Cas Pratique Droit Charles Vi

Séance 8, dissertation de synthèse, « Le roi et la féodalité ». En France, le droit féodal est jusqu'à la fin du 12ème siècle, le seul système de règles sur lequel s’appuie le roi pour exercer son pouvoir, en dehors du domaine de la couronne. Il faudra plusieurs siècles à la dynastie capétienne pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble du royaume, et peu à peu s’émanciper du système féodal. Il faut rappeler que le roi est censé être au sommet de la pyramide des fiefs ; il est en haut

Le droit et les institutions de l'époque moderne Les groupes se forment par l’intérêt commun de chacun à le faire, c'est donc d'avantage l’intérêt égoïste d'un groupe qui dicte la marche de la société du temps. Les intérêts de l'Etat, du Royaume, passent au seconde plan Pour corriger cela, à partir du XIVè, le Prince va chercher à asseoir d'avantage son autorité. Malgré sa volonté, les circonstances extérieures ne lui facilitent pas la tache. Ainsi, jusqu'au milieu du règne de Louis XIV, le roi

qui exerce un droit de propriété : c’est une chose privée « resprivata ». Dans la royauté mérovingienne : • L’influence germanique et romaine se traduit par : o Le Roy élut par acclamation public o Le Roy hissé sur le bouclier et proclame un serment de fidélité. • L’influence germanique uniquement se traduit par : o Le royaume appartient au Roy : distribution des terres publiques o Le royaume partagé si plusieurs héritiers • L’influence romaine se traduit par : o La survivance du droit public romain

devenir automatiquement roi à la mort de son père. Institutionnalisée par la pratique et la durée, cette coutume est devenue, en quelque sort, constitutionnelle. Le principe selon lequel la couronne de France est promise de façon héréditaire, et par ordre de primogéniture, se trouve définitivement placé au rang de loi fondamentale du royaume. C’est le sacre qui confirme la force obligatoire de cette loi. En effet, la pratique de l’onction, qui constitue le sommet de la cérémonie, confère véritablement

plus nombreux, plus riches, ostentatoires, les palais des princes et de leurs familiers, courtisans, grands commis : à Dijon, à Bourges, à Angers ou à Moulins. Ainsi, en Angleterre, à Londres ; en Espagne, à Madrid ; dans l'Empire, à Prague avec Charles de Luxembourg. Plus encore en Italie à Bologne, ville marchande imposent leur seigneurie pendant trois générations et fastueux arrogants se conduisent comme les véritables maître de la ville, de même à Florence avec les Médicis, sous Laurent le Magnifique

en son royaume ← Le sacre permet aux Capétiens d'acquérir un caractère divin à travers l'onction, faite grâce à l'huile de la sainte Ampoule, don du Saint-Esprit. Ainsi le roi, chrétien depuis le baptême de Clovis, devient de plus, un roi de droit divin, qui ne tient son pouvoir que de Dieu. Depuis Robert le Pieux, fils d'Hugues Capet, on attribue aux Capétiens des pouvoirs thaumaturgiques, par simple toucher, ils étaient censés guérir des écrouelles ou scrofules25. Philippe-Auguste mène

jusqu’à 751 vont reconstituer l’unité de la Gaulle déchirée. 751 : les Mérovingiens disparaissent parce qu’ils n’ont pas été capables de maintenir cette unité. Pépin le Bref donne naissance à une autre dynastie : la dynastie Carolingienne, de Charles Magne (Carolus Magnus). Ils vont donner l’illusion de l’unité retrouvée et apparaitre comme les gardiens de la paix et les dispensateurs de la justice. Problème : de nouveau l’expérience Carolingienne se solde par un échec : ils ont une conception

l’espace : Au moment de sa fondation Rome est une fédération de village. A l'époque de sa plus grande extension, l'empire romain couvre une grande surface. Durant les 14 s. d'histoire Rome a connu différents régimes politiques, au cours desquels le droit privé va connaitre plusieurs évolutions. Section 1 : Durant son existence Rome va connaitre toute une variété de régime politique, passant de la cité aristocratique à la cité autocratique. Rome a d’abord connu une royauté qui dure depuis la fondation

Charles Lucet Existe-t-il une doctrine de la Démocratie chrétienne ? In: Mélanges de l'Ecole française de Rome. Moyen-Age, Temps modernes T. 90, N°1. 1978. pp. 313-381. Résumé Charles Lucet, Existe-t-il une doctrine de la Démocratie chrétienne?, p. 313-381. La Démocratie chrétienne, organisée en parti sous ce nom en 1944, a derrière elle une préhistoire : la tentative de Don Murri à la fin du siècle dernier et le Parti Populaire italien de Don Sturzo en 1919. Elle est, sans aucune interruption

UNIVERSITE AIX-MARSEILLE Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille ________________ Centre Marseille-Canebière Licence en Droit 1ère année Division A ________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et