Cas Pratique Droit Bts

philosophie et EPS) •un pôle économie-droit et management des organisations. Ce dernier pôle, articulé avec le pôle technologique, donne les repères et les outils d'analyse et d'interprétation des logiques de fonctionnement des entreprises, des administrations, des associations. Observation du fonctionnement, mesure et analyse des résultats avant leur interprétation et la préparation de décisions sont mis en œuvre dans des situations réelles ou simulées. Pratiques des jeux sérieux (serious-game)

Lycée Technique- Fès Droit (1) 4- Les Sources des obligations Un accident de circulation, l’effondrement d’une cheminée, l’achat d’une voiture, le vol d’une bicyclette…tous ces événements n’ont pas à priori de lien commun. Toutefois, ces événements font naître des droits ou des obligations pour les parties en présence. Prenons l’exemple de l’accident de circulation : le piéton renversé a droit à la réparation du préjudice qu’il a subi, le conducteur est débiteur de l’obligation de réparer

l’entrepreneur ; – liées au développement et à la pérennité de l’entreprise. Appréhender les mécanismes de transformation. Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. Mise en situation re ? © Hachette Livre - Droit – BTS 1 année – La photocopie non autorisée est un délit. Analyser les motivations à l’origine de la modification de la forme sociale : fiscales, légales, financières et stratégiques. Appréhender le mécanisme général de la modification de la forme

BTS Tertiaires Dro i t - 2 année e Auteurs S. ANSEL-DEROCLES V. BARRUET M. CHAVANAT A. COTILLARD  ACQUÉRIR DES COMPÉTENCES ET DES CONNAISSANCES JURIDIQUES Les objectifs du chapitre (compétences attendues par le référentiel) Découverte du chapitre Mise en perspective du contexte général du thème à partir d’une situation concrète et d’un questionnement global Analyse et réflexion À partir de documents juridiques variés et de situations concrètes simples, l’étudiant

Réalisez le cas pratique à l’aide de la méthodologie appropriée. Cf. document du campus en droit. Une PME de 15 salariés emploie depuis 5 ans Mme FLY comme assistante de direction. Elle souhaite prendre un CIF pour passer un BTS et améliorer son anglais. Elle a fait des démarches, elle aurait une formation qui débuterait dans 6 mois. Elle a déposé son dossier auprès de l’OPACIF. La formation prévue durera 9 à 10 mois de septembre à juin. Elle vient vers vous pour savoir si elle peut obtenir un

(imposition, non imposition) qui se rapportent aux revenus perçus en 2012 (avis fiscal 2013) par vos parents, et de votre propre avis fiscal en cas de déclaration séparée. - Candidat de nationalité étrangère dont la famille réside en France : attestation sur l’honneur de vos parents, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger, et, le cas échéant leur montant. - Fiche de situation familale complétée (imprimé envoyé avec votre dossier). - Justificatifs de scolarité 2013-2014 pour vous

d'activités commerciales et avant la fin de la 2ème heure des épreuves de culture générale et expression, et d’économie-droit. Il conviendra également de proscrire toute utilisation de moyens de télécommunication (téléphones portables, etc.) pendant la durée des épreuves. Attention : Toute absence à une épreuve ponctuelle terminale ou à l'une des situations d'évaluation prévue en cas de CCF, qu’elle soit obligatoire ou facultative, interdit la délivrance du diplôme. - regroupements inter-académiques

Présentation PowerPointCULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE (CEJM)BTS SAM-NDRC-GPME1La structuration du référentiel en blocs de compétences ? 21 – La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014Sont éligibles au CPF « les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein

91 et en BTS. La validation des acquis de l'expérience a été officiellement instituée par la loi du 17 janvier 2002. C'est une procédure qui permet de « traduire » des expériences professionnelles et personnelles en compétences professionnelles équivalentes aux connaissances et aux aptitudes requises pour l'obtention d'un diplôme. Presque tous les diplômes « professionnels » sont accessibles par la VAE. Ceci concerne les diplômes de niveau V à III de l'éducation nationale (du CAP au BTS, en passant

DIPLÔMES PROFESSIONNELS Brevet de Technicien Supérieur - BTS Diplôme Universitaire de Technologie - DUT LES ÉCOLES SPÉCIALISÉES 58 Financer ses études 4 60-64 Vivre en France INTRODUCTION SE LOGER Fiche pratique 5 40 66 68-70 71 74 76 77 78 80 82 84-88 Choisir sa formation INTRODUCTION 4 2 42 44 LES DISPOSITIFS D’INFORMATION Agence CampusFrance Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger - AEFE VIE PRATIQUE Couverture sociale /Assurance santé Travail Argent au