Cas Pratique Divorce Pour Faute

Celles-ci sont considérées sous 2 angles : sous un angle familial (la famille, droit des personnes au sens général) et sous un angle individuel (droit des personnes au sens strict). Il s’agit essentiellement du concubinage, du PACS, du mariage du divorce et de la filiation. On parlera de la liberté matrimoniale (liberté de se marier ou de ne pas se marier = double facette). En raison de cette liberté, le concubinage est une situation qui produit des conséquences juridiques qui ont : d’abord

continuité des relations. Cette stabilité n’est qu’une stabilité de fait car la caractérisitique essentielle du concubinage est qu’il peut être romput a tout instant alors que le mariage, au contraire, ne peut être dissout que par dèces ou par divorce dans les cas prévut par la loi. A la différence du mariage le concubinage était et est une union de fait qui n’est pas soumise a une organisation globale. « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux » BONAPARTE. L’absence

DE LA FAMILLE §1 : La parenté A - La définition de la parenté Il s'agit des membres de la famille unit par un lien de sang. Les individus dans une même famille unit par un lien de sang sont qualifiés de parent. Il existe 2 cas de parenté, et plusieurs degrés. 1 - Les cas de parenté Il y en a 2. -Le 1er vise la situation dans laquelle les individus sont parents car il descende les uns des autres, on dit qu'ils sont parents en ligne direct. Il existe une ligne directe desendante. Unit une personne

union hétérosexuelle. La jurisprudence laissait de coté la réalité du concubinage homosexuel. La Cour de Cassation dans un arrêt du 17 Décembre 1997 : concubin homosexuel qui demandait le transfert du bail suite au décès de son concubin. Refus car faute de lien. Elle réaffirme que le concubinage ne peut résulter que d’une relation stable et continue ayant l’apparence du mariage donc entre un homme et une femme. Cela a rendu nécessaire l’intervention du législateur pour que le droit change. Loi

 Cas pratique Droit Civil -Le petit Chérubin dont les parents sont divorcés, est très turbulent depuis leur séparation. Le juge décide de le placer dans une association pendant les vacances d’été, au titre d’une mesure éducative. Après deux semaines arriva le jour d’anniversaire de son grand frère qui se trouvait être aussi le 14 juillet. Il quitte l’association pour rejoindre son frère séjournant par ailleurs chez leur grand-mère, et une

pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce, le pacs. Ce n’est pas la loi qui vient définir de nouveau type de famille, c’est la famille qui dicte la loi en fonction de

CAS PRATIQUE : Pendant un déplacement pour se rendre à un exposé, une collégienne a été blessée par une balle tirée par jeune fille de 17 ans extérieur à l’établissement. Trois responsabilités peuvent être envisagé pour réparer le dommage d’Emma Hue. I : la responsabilité d’Eva Pabien Il apparaît d’abord logique d’agir en responsabilité contre l’auteur du dommage. La qualité de l’auteur a peu d’importance qu’elle soit mineure ou insaine. D’un point de vue légal, les textes qui s’y référent sont

passer des accords, des conventions entre eux, on parle ainsi d’une certaine contractualisation de la famille. On peut par exemple citer le fait que l’on permette aux couples de se mettre d’accord en ce qui concerne la garde de l’enfant dans le cas d’un divorce. La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s’est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet

Cas Pratique Estelle Catinot exerce depuis trois ans l’activité de courtière au sein de sa propre agence matrimoniale « La flèche de Cupidon ». Le 22 septembre 2010 Estelle conclut un contrat avec Mr.Chabre. Le cocontractant indique dans les questionnaires accompagnant le contrat, être divorcé et vouloir convoler en une nouvelle Union. Pourtant Estelle apprend par les questions trop indiscrètes d’un détective privé mandaté par Mme .Chabre que son cocontractant est en instance de divorce et

contrat mais son régime juridique est directement emprunté du droit canonique. On restaure l’autorité paternelle et on place les enfants naturels dans une situation inférieure aux enfants légitime. On n’est pas allé dans une progression constante (divorce supprimé en 1816 et rétabli en 1904). Du début du XXè siècle jusqu’aux années 1950, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie de la famille. On a le rétrécissement de la famille. Dans l’ancien droit, la famille était ceux qui vivaient sous