Cas Pratique Disparition Droit Civil

INTRODUCTION AU DROIT Titre 1. La présentation du droit Le droit employé au singulier => corps de règles régissant les relations de personnes vivant en société. La règle de droit est une règle de vie, c’est une norme obligatoire dans une société donnée. Elles poursuivent un objectif de paix sociale. C’est le besoin d’ordonner les conduites des Hommes. Chapitre 1. La notion de règle de droit Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit §1. Identification des 3 caractères

DROIT DES OBLIGATIONS. Les obligations (2 tomes), presse universitaire de France, Mme Fabre Mayet Précis Dalloz : les obligations, François Terré Droit civil : les obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de

Droit des obligations (Contrats et Responsabilité) Ouvrage : Droit des obligations (Métiers du droit), Jérôme Julien. Thèmes de réflexion à aborder chaque semaine : * Contrats nommés et contrats innommés (est ce encore aujourd’hui structurant sur le droit des contrats ?) * Clauses limitatives de responsabilité * La théorie des troubles anormaux du voisinage (nouveaux contentieux, approche moderne). * L’action de groupe. * Dommages et intérêts punitifs. Plan du cours :

est la place du droit civil dans le système juridique français ? Comment situer le droit civil parmi toutes les règles dans le droit français ? D’où proviennent les règles qui composent le droit civil ? Quelles sont les sources du droit civil ? A quel type de rapport sociaux s’appliquent ces règles du droit civil ? le domaine du droit civil ? I. La place du droit civil dans le système juridique français La détermination de cette place du droit civil suppose la définition du « droit ». On reconnait

Chapitre II : Le couple marié A la différence du couple hors-mariage, le couple marié accepte d'être soumis à une situation dont la formation, les effets, et la dissolution sont régies par la loi dans le code civil. Définition : Dans le code civil, il n'y a pas de définition. Il ne vise que ces éléments constitutifs. D'un point de vue juridique, on peut dire que le mariage est un acte juridique, solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loi et qui ne

juridique 1-1 Notion de Droit 1-1-1 Définition Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne, qu’elles soient des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public. Les règles de droit énoncent des principes

Le XXème siècle est le siècle des guerres, à des niveaux différents : GM, la guerre coloniale, la guerre de décolonisation (Indochine 1946-1954, Algérie 1954-1962) Avec différents adversaires : guerre interétatique (entre états) ; guerre civiles, guerre asymétriques (adversaire difficile à saisir)... Entrée dans l'air nucléaire, progrès dans l'électronique (guerre froide). Chapitre l : Guerres mondiales et espoirs de paix Les guerres mondiales sont des guerres totales, c'est-à-dire

: -> Introduction au droit de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux chez Dalloz ( édition 13 ) -> Introduction au droit de Buflan Lanore édition 16 chez Sirrey -> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice

DROIT DES PERSONNES Introduction : Le droit des personnes est une matière fondamentale du droit privé. En effet, l’unité de base du système juridique c’est la personne. PERSONA (masque de théâtre) à PER SONARE = par l’intermédiaire de quoi le son se manifeste. La personne est le masque qui nous permet d’exister sur la scène juridique, qui nous permet de faire porter notre voix. Pour exister en droit, il faut être une personne à nous permet d’agir. Personne = l’être qui jouit de la personnalité

Articles dignité et droit de la personnalité Article 1 de la DDHC : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » . Article 1382 du code civil, au terme duquel «  tout faits quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer ». La loi Veil du 17 Janvier 1975 permet l’avortement volontaire avant la 12ème semaine de grossesse Article 9 du code civil dont l’alinéa 1 dispose que « chacun a droit au respect de sa