Cas Pratique Diffamation

Université Panthéon Assas Paris, 2008 -MOWENA (J.), « La victime des infractions contre les personnes », Thèse de doctorat- Université de Paris V, 2002 -VIGUIER (C.), « Recel et blanchiment », Mémoire de DEA- Université Panthéon Assas Paris, 2004 CAS PRATIQUE N°1 Monsieur LAPOISSE est un jeune homme de 30 ans atteint d’une maladie dégénérative rare. Depuis quelques semaines, son état se dégrade. Ne voulant pas inquiéter encore plus sa mère, il préfère discuter de cette souffrance avec son meilleur ami

traiter les accusations de haute trahison envers les représentants de l'État tels que le président de la République et les ministres. Depuis la révision de 2007, elle a été remplacée par une Haute Cour chargée de juger le président de la République en cas de manquement grave à ses devoirs.  Le 15 décembre 2011, l’ancien président de République, Jacques Chirac a été déclaré coupable de « détournement de fonds publics » et d’« abus de confiance », ainsi que de « prise illégale d’intérêt » par le tribunal

écrites dateraient du 3ème millénaire avant notre ère (-2400 av. JC). -2100 : code d’Urnanu -1924 : quelques tablettes de textes dont surtout du droit civil, des affaires, matrimonial, voisinage… Quelques dispositions en droit pénal pour vol, diffamation, coups et blessures sur femme enceinte entraînant la perte du bébé : composition pécuniaire. La peine de mort est prévue pour un homicide, l’effraction de nuit d’une maison, le rapt d’une femme ou d’un enfant d’homme libre, viol d’une fille d’un

sont meubles les droits personnels, les droits de créance tendant à ce que le débiteur remette des objets mobiliers au créancier. Comme la monnaie fait partie de ces objets mobiliers, toutes les créances de somme d’argent sont meubles. C’est aussi le cas des valeurs mobilières de tous les titres de bourse qui entrent dans la catégorie des meubles. La notion des meubles par détermination de la loi évoque une autre distinction importante, celle des biens corporels et des biens incorporels. A côté des

ouvriers est atroce. Mais les travailleurs obtiennent le droit de grève en 1864, et les chambres syndicales sont tolérées à partir de 1868. 1.3 L'âge de la science Les découvertes scientifiques se multiplient, ainsi que leurs applications pratiques. L'optimisme scientifique influence Zola. La méthode expérimentale se développe dans la 2e moitié du siècle (Claude Bernard et Pasteur). La médecine et la psychiatrie se développent (Pinel et Charcot, les névrosées du Bonheur). Naissance du darwinisme

entre elles un conflit d’intérêts. Lorsqu’il est commis d’office, il doit en principe accepter votre dossier, sauf motifs légitimes d’excuse. S’il accepte une affaire, l’avocat doit la conduire jusqu’à son terme. Toutefois, il peut, dans certains cas, s’en décharger, mais il doit prévenir son client en temps utile pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. A l'inverse, le client peut désavouer son avocat, s’il n’est pas satisfait de ses prestations. L’avocat est tenu au secret professionnel

grande partie des règles de droit émane de l’Etat ce sont les lois, sources formelles de droit. Accessoirement des pratiques habituelles et répétées peuvent devenir obligatoires ce sont les coutumes. Mais lois et coutumes ne peuvent pas tout prévoir, elles sont souvent imprécises, doivent être complétées et interprétées. C’est le rôle de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique. A. La loi « au sens large », source formelle de droit. Le terme loi a deux sens : une « sens large », il désigne

matière, conséquence directe du principe fondamental de la liberté du commerce et de l’industrie qui remonte à 1791. Pour autant une liberté totale n’est pas concevable (envisageable), les alliances conclues entre concurrents sur les P d V, les pratiques de certaines entreprises, le droit de monopole (d’exclusivité) peuvent fausser (rendre faux) le jeu de la concurrence et peut parfois aller jusqu’à éliminer certains opérateurs. Une règlementation de la concurrence était donc nécessaire. Elle

1981 qui abolissait la peine de mort). La coutume La loi, cest du droit crit mais la coutume cest du droit non crit. Cest une rgle de droit non crite ne dun usage prolong et considr comme obligatoire. Deux lments doivent tre runis Elment pratique cest la pratique constante. Elment psychologique cest la croyance dans lobissance une rgle obligatoire. La coutume peut complter la loi mais ne peut en tre contraire. La jurisprudence La jurisprudence, cest lensemble des dcisions prises par les tribunaux

.. d) Les panneaux publicitaires communicants .......................................................................... e) L’apparition d’outils de profilage statistique....................................................................... f) Le cas particulier de la vidéosurveillance ............................................................................ 3. Une tendance croissante à « l’exposition de soi » : Internet et les réseaux sociaux ................ a) Réseaux sociaux : description