Cas Pratique Diffamation

l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 3 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION seconde sociaux Droits fondamentaux, Devoirs et Obligations Le téléchargement illégal La diffamation : conséquences juridiques et économiques J’ai téléchargé une vidéo illégalement. Quels sont les risques que j’encours ? Je critique et harcèle mon camarade sur un réseau social, quelles en sont les conséquences ? La personnalité Le

PUBLIQUE ET DES RELATIONS SOCIALES Droits fondamentaux, Devoirs et Obligations Comment évolue la règlementation en ce qui La victimisation et concerne la victimisation sur les réseaux sociaux les réseaux sociaux Le téléchargement illégal La diffamation : conséquences juridiques et économiques J’ai téléchargé une vidéo illégalement. Quels sont les risques que j’encours ? Je critique et harcèle mon camarade sur un réseau social, quelles en sont les conséquences ? seconde 2.2 LES SUJETS DE

favorables à la fin du 19e siècle Les médias fin 19e : La presse écrite essentiellement ... Une loi favorable à la presse . 1821 : vote d'une loi qui institue " la liberté de la presse" . La censure est maintenue pour des cas très précis : diffamation , pornographie , propagation de fausses nouvelles ... cette loi permet la création rapide de journaux politiques .

enrenregistrer mon travail • l'ouvrir avec un autre logiciel • qu’il ne soit pas modifiable par un autre utilisateur • le mettre ligne . Domaine 2 – Adopter une attitude responsable 2.1 Connaître et respecter les règles élémentaires du droit relatif à sa pratique AC.2.1.1 : Je m’informe régulièrement sur les Je sais où trouver des informations sur les lois lois relatives aux usages numériques. relatives aux usages numériques et je les applique. AC.2.1.2 : J’ai compris la charte informatique J'ai lu et signé

souligner l’importance du rôle de l’huissier, il convient dans une premier temps de rappeler le statut de l’huissier. Si nous trouvons au sein du système judiciaire des fonctions dont l’exercice n’est pas réservée aux professionnels du droit, c’est le cas par exemple des jurés de Cour d’assises, il en est tout autre pour la professions d’huissier de justice. Ces derniers doivent en effet être titulaires d’un master en droit puis, après un stage professionnel doivent passer un examen professionnel afin

protection des sources des journalistes. La loi de 2010 offre une importante avancée. Elle étend la protection du journaliste aux situations dans lesquelles il n’est plus seulement entendu comme témoin et renforce en outre les garanties procédurales en cas de perquisitions. 1: Les bénéficiaires de la protection Cette loi vise tout d’abord les journalistes comme l’indique son intitulé: loi sur le secret des sources des journalistes. En effet, au sens de la loi du 4 janvier 2010, modifiant la loi

ou d'un médecin | |9 | | | |Diffamations | |8 | |

qu'il n'existe pas de désignation universellement acceptée du phénomène du « harcèlement moral sur le lieu de travail » tel qu'évoqué dans le présent document. En conséquences, il n'en existe pas non plus de définition générale applicable à tous les cas. Un auteur a même déclaré qu'il « n'existait pas de définition véritable ou exacte... » de ce problème. 2. Définitions existantes du harcèlement moral au travail Il existe de nombreuses définitions, parfois centrées sur des caractéristiques très

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CAS PRATIQUE N°1 M. DOCK dirigeant d’une société créée en janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux

Sécurité sociale (hôpitaux + cliniques publiques, médecins de ville, les caisses qui gèrent les retraites…). Ces activités sont des « services non marchands » ; en effet, ils ne sont pas vendus sur un marché (au prix de son coût de production en tout cas) mais rendus aux citoyens gratuitement (police, enseignement, soins médicaux…). Leur fonction principale est la production de services collectifs, publics, non marchands. ᕥ L’association et les ISBLSM (Institut sans but lucratif au service des ménages)