Cas Pratique Diffamation

Sujet : Au regard de la pratique actuelle quant à l’éthique sociale et aux valeurs morales, un sociologue philosophe dit ceci : « le mensonge nourrit son maître, mais la vérité condamne ». Discutez et dégagez votre position personnelle par rapport à cette affirmation. Plan 1) Justification de la thèse : _ Dans quel sens le mensonge nourrit son maitre _ Dans quel sens la vérité condamne 2) Limites : _ Le mensonge nourrit_ il toujours son maitre ? _ La vérité condamne_ t_ elle toujours

Correction cas pratique séance 7 Le cas pratique fait état des deux problèmes suivants : 1° La sanction de M. PIC résultant du port d’un insigne religieux 2° L’éventuelle sanction de Mme CUCHE résultant d’un échange d’e-mail. Ils seront traités successivement. 1) La sanction de Monsieur PIC résultant du port d’un insigne religieuxIl faut en premier lieu se demander dans quelle mesure M. PIC peut agir en justice. a) On doit en premier s’interroger sur la capacité de Monsieur PIC à contester sa rétrogradation

administratifs----------------------------8 PARTIE I : Cas particulier : l’abrogation de la Constitution -------------------10 I- I- Quelques cas d’abrogation au Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing Law Cas 2 : Réclamation de l’abrogation de L'article 222 du code pénal marocain : ---------------------------------------------------------------------------12 Cas 3 : La nouvelle loi

l’importance pour les PME de se positionner dès maintenant sur ce secteur. Dès lors, comment établir et optimiser l’e-réputation de sa petite entreprise ? Sébastien Payonne, journaliste économique au « Journal des entreprises » définit les « bonnes pratiques » pour y parvenir. Avant d’agir, il faut analyser votre réputation online, en cherchant où et comment on parle de votre entreprise sur le web. Cela permet dans un premier temps d’identifier les principales plateformes de communication, forums, blogs

notamment de son article 2 bis. La liberté d'association est encadrée par un certain nombre de règles à respecter. Adhérer à une association : Tous les lycéens peuvent adhérer à une association du lycée, par exemple l'association sportive. Dans ce cas précis, l'un des vice-présidents de l'association est obligatoirement un élève de l'établissement. Ils peuvent aussi s'engager dans la maison des lycéens (M.D.L.), qui remplace désormais le foyer socio-éducatif. La M.D.L. est organisée, animée et gérée par

après avoir relevé le caractère offensant des propos et la malveillante insistance à vouloir attirer l’attention du lecteur sur la personne du roi. Les juges nationaux se sont fondés sur l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un Chef d'Etat étranger. Ils ont ainsi reproché à l'article du journal de vouloir par malveillance insistante attirer l'attitude du lecteur sur la personne du Roi et de sa duplicité dans la politique marocaine narcotique. Par ailleurs

Chapitre 10 Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité L’essentiel du cours Être responsable civilement, c’est être tenu de réparer le dommage que son activité a fait subir à une tierce personne. Dans la vie sociale, la variété des situations pouvant générer un dommage justifie la diversité des cas de responsabilité. I. Le dommage et sa réparation A. Les différents dommages Défini de façon générale comme une atteinte aux droits de la victime, le dommage peut prendre des

démocratique. Elles permettent d'assurer le bon fonctionnement des institutions et la protection des citoyens. Cependant, dans la réalité, la mise en pratique de ces valeurs peut être complexe, voire difficile. C’est dans cette optique que les lanceurs d’alertes, par leur courage et leur détermination, révèlent des informations sensibles sur des pratiques illégales, immorales ou contraires à l'intérêt général, commises dans des institutions publiques ou privées.

de nouveaux droits. Ensuite la jurisprudence a vu les limites de l’article 1382 car des droits dans la conscience collective sont devenus essentiels. Pour la jurisprudence, il faut démontrer ce qu’on affirme; ce qui est très difficile à prouver en cas d’absence de préjudices. Dès les années 1970, le législateur a consacré spécifiquement ces droits dans la Loi, il les retire de l’article 1382 et les insèrent dans l’article 9 du Code Civil qui est le premier article rédigé dès 1970. L’article 9

Nom de code Même sur internet, on ne peut pas écrire n’importe quoi : pas d’injures ou de propos racistes, par exemple. Lis p. 7. pas à en parler avec un adulte.  Je blogue Un journal pas intime du tout @ Injures, racisme, diffamation : dehors ! Même si la “liberté d’expression” doit être garantie, sur internet comme dans la vie réelle, tu dois respecter les autres. Sur ton blog, tu ne dois pas écrire des choses qui peuvent blesser quelqu’un ou porter atteinte à sa vie privée