Cas Pratique De Droit Du Commerce International

Introduction La libéralisation du commerce et le désir d’éliminer les barrières commerciales liées au commerce international ont amené à la création du GATT dès 1947 puis à celle de l’OMC en 1995. Ces deux institutions ont successivement changé (…) le commerce international, principalement l’OMC qui succède au GATT. -Quelles sont les raisons qui expliquent le passage du GATT au l’OMC ? -Que rôle joue l’OMC dans le commerce international ? Notre analyse se portera tout d’abord sue le GATT et

INTRODUCTION La multiplication des échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger

 Filière : commerce international Matière : droit de commerce international Réalisé par : Encadré par : EL Mustapha SLAYSSI Mr. EL KACHRADI Rachid Année universitaire : 2014/2015 PARTIE1 : Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international CHAPITRE 1 : Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

doit nécéssairement démontrer que les pratiques que les individus développent sur le marché pour leur propres intérêt sont compatible avec l'objectif et les valeurs de la collectivité, ont des retomber positive pour la collectivité. Le probleme essentiel est celui de la compatibilité des objectif individuelle avec les norme de la collectivité moral. Les scolastique ont réfléchi a ce sujet. Peut on librement faire commerce de tout ? Du corps humain, pratique de l'esclavage ? Peut on légalement réclamer

CNUDCI COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques NATIONS UNIES COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature

et de transparence. Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Le consommateur électronique : une personne à protéger : Le consommateur électronique est confronté à des problèmes spécifiques et à un environnement juridique particulier. Les difficultés tiennent essentiellement à la distance entre le consommateur et le professionnel. Le commerce électronique peut poser

d’Affaires Internationales de Mexico, Baker & McKenzie. Comptant plus de 350 collaborateurs, répartis en 15 départements, le Cabinet Baker et McKenzie est l’une des plus imposantes figures du quartier des Affaires Reforma à Polanco en plein cœur de Mexico où il occupe cinq des vingt étages de son immeuble. J’y ai travaillé pendant deux mois en collaboration avec deux départements, celui du Commerce Extérieur ainsi que celui de l’Environnement. J’ai ainsi pu me familiariser avec le Droit Mexicain

attentes des consommateurs. Certification et label : On peut rencontrer des démarches de type « label » (hors du domaine agricole ou alimentaire) ou « contrôlé par un organisme indépendant ». Elles ne constituent pas des certifications. Ces pratiques ne sont pas encadrées par des dispositions réglementaires mais sont licites tant qu’elles n’induisent pas de confusion avec une véritable certification dans l’esprit du public. Il faut également noter qu’une certification n’est pas une indication

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: L'HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES Les sources du droit civil sont romaines mais celles du droit commercial sont grecques. Le commerce grec se développa vers le milieu du 7ème s avt.J-C avc l'apparition de la monnaie. Le fonctionnemt des affaires à athène était connu des plaidoiries des orateurs de l'époques tels isocrates, dont les txt ont été conservés. Ces txt sont précieux car ils décrivent ds opérations financières faites par une maison