Cas Pratique De Droit Du Commerce International

1-5 September, 2004 48° Congreso de la UIA - Ginebra, 1-5 de septiembre de 2004 COMMISSION DROIT INTERNATIONAL PRIVE PRIVATE INTERNATIONAL LAW COMMISSION DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO COMISIÓN Les sûretés (garantie, caution, lettre de crédit, lettre de confort, action directe) dans les contrats internationaux Security (guarantee, bond, letter of credit, letter of comfort, direct action) in international contracts Las garantías (fianza, aval, garantías atípicas, carta de patrocinio, acción directa)

DROIT COMMERCIAL GENERAL Quel sont les rapports entre le droit commun c’est à dire le droit civil et le droit spécial c’est à dire le droit commerciale. Parfois les règles du droit commercial sont moins contraignantes que celle du droit civil. C’est le cas de la preuve, les règles de preuves sont différentes de celles qui sont appliqué au contrat. Les règles relatives au formalisme sont particulières en droit commercial, pour assurer la sécurité des échanges pour qu’en regardant un acte, un commerçant

une entreprise de grande distribution), ces questions vont être encore plus présentes. De même, une centrale d'achat peut être formée. Ainsi, plusieurs entreprises issues de pays différents vont se regrouper. Il s'agira d'une centrale d'achat internationale. Il peut aussi s'agir d'entreprises qui vont se développer à l'étranger (ex : EADS et la construction des Airbus). Ce développement à l'étranger de l'entreprise va prendre plusieurs formes : le développement des produits dans un pays et leur

L'OMC: ÉLÉMENTS ESSENTIELS Qu'est-ce que l'Organisation mondiale du commerce ?En termes simples, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays, à l'échelle mondiale ou quasi mondiale. Mais ce n'est pas tout. | | | | | |   | Est-ce un oiseau, est-ce un avion ? Il y a de nombreuses façons de considérer l'OMC. C'est une organisation qui s'emploie à libéraliser le commerce. C'est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords

Une Organisation Mondiale du Commerce pour quoi faire ? Les entreprises françaises et l’avenir du système c o m m e rcial multilatéra l G PA I N T E R N AT I O N A L - D é c e m b r e 2 0 0 4 S o m m a i re Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction : Une OMC en panne, des entreprises démotivées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2 p. 5 I. Le rôle et les enjeux de l’OMC : un

enseignements tirez-vous des théories du commerce international ? L’essor du commerce mondial ces dernières années s’appuie sur une libéralisation progressive des échanges internationaux. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les échanges extérieurs ont très fortement progressé : en cinquante ans, le commerce international de marchandises a été multiplié par trente alors que la production mondiale a été multipliée par dix. De plus, la structure des échanges internationaux s’est modifiée : 80 % des échanges

Douane et logistique internationale par Jean-Philippe LACROIX Responsable des questions douanières internationales du groupe Peugeot SA (GEFCO) 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4. Cadre général ............................................................................................ Cadre international ...................................................................................... Cadre communautaire................................................

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

La distance physique qui sépare les parties, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion aux partenaires de se rencontrer autour d’un stylo et d’une poignée de

Intégrer la dimension juridique L’environnement juridique international I La variété des sources de droit à l’international 1° Des droits nationaux différents La question de la loi applicable s’impose en cas de litige, mais aussi lors de la constitution d’un contrat. Il existe des codifications différentes en fonctions des régions. En France, comme en Europe (sauf Royaume Unis) la source du droit est dite romano-germanique, il provient du législateur. Au Royaume-Uni, et ex-colonies