Cas Pratique De Divorce En Droit International Privé

Introduction au droit privé Introduction : Le droit public règle les problèmes de droit public, les collectivités locales. Les personnes publiques sont en effet définies comme cela dans l’article 11 du code général. Le droit public nous fera étudier les règles du pouvoir public leur fonctionnement et leur rapport avec les particuliers. Dans la même branche nous avons droit des finances publiques, il régit le droit des finances de l’Etat et

Les fondamentaux du droit civil DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction: Bien que son droit soit bien reglementer, la famille n'est pas définie par le code civil. Le terme famille est d'ailleur peu utilisé dans cet ouvrage. Cet abscence de définition peut s'expliquer par: - la famille est protéiforme , il n'existe a pas une famille mais une multitude de familles ( nombreuses, recomposées,..) -la notion de famille a évoluer. Traditionnelement la famille était fondée sur le mariage

1e PARTIE - LE DROIT DES PERSONNES Titre 1. Les personnes physiques La personne au sens large du terme se présente comme un sujet de droits et d’obligations et on estime que toute personne est investie de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à posséder des droits et à supporter des obligations. Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique. Mais il y a aussi une autre catégorie de sujet de droit qui prend de + en + d’importance, ce sont les personnes morales càd les

DROIT Mode dʼorganisation sociale. Ensemble de règles que toute personne doit respecter. Des règles dont toute personne peut se prévaloir. But assurer le bien commun. Garantir lʼordre social pour y faire renier la paix sociale. La règle de droit régie les rapports humains, les apports économique, la concurrence, le rapport entre les individus et lʼEtat et le rapport entre les Etats. Il recouvre plusieurs notions : le «Droit» et les «droits». Titre 1 : Le droit objectif Il reconnait des prérogatives

Droit Privé Introduction Le droit privé s’oppose au droit public, il s’occupe des relations entre individus, entre privés. Ex : Mariage, divorce, adoption, bail,… 1. La famille : Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la

Chapitre 1 : la notion de droit (ci-dessous) Première partie : le droit objectif • Chapitre 2 : les grandes divisions du droit • Chapitre 3 : les sources supranationales du droit • Chapitre 4 : les sources nationales du droit • Chapitre 5 : l’application du droit objectif • Chapitre 6 : la contestation et la reconnaissance du droit Deuxième partie : les droits subjectifs • Chapitre 7 : les titulaires des droits subjectifs • Chapitre 8 : les sources des droits subjectifs • Chapitre

Les aspects juridiques et pratiques du processus d’application en Ukraine de la Convention Internationale de Droits d’Enfant (1991 - 2008) Mémoire présenté et soutenu par Anatole BUDLANSQUE Directeur de mémoire : Dr Patrick AEBERHARD, professeur associé Juin 2008 Table des matières INTRODUCTION : Ukrainiens, une nation inattendue Ukraine : un "voisin de l'Est" mal connu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

 DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375

Drapier: corine.drapier@univ.lille2.fr - 03/20/90/74/59 ← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente