Cas Pratique De Dip Maroc

si l’étendu est variable = il n’existe pas par nature de Q° qui releve de ce domaine reservé. Tout dépend de l’état du dt I, de l’accord des Etats sur cette Q°. * Puis évolution du domaine reservé = reconnue par la CPJI « décret de nationalité Maroc » : ici la Cur dit que cette Q° deu comp reservé est « essentiellement relative «  et « dépend de l’evolution des rapports internationaux ». Donc ce domaine reservé va en s’amenuisant. Cette évolution dépend en principe du dt I cad que ca ne dépend

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires

www.tscofppt.com ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN Document élaboré par : Nom et prénom Mme JBILOU SAMIRA EFP DR ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique Validation - ISGI, Khouribga

de territoire dans la définition de l’Etat. c’est un territoire délimité par des frontières. Le territoire apparait aussi comme un lieu de vie, où il se passe des choses. En droit, le territoire est délimité et reconnu ou en voie juridiquement. En DIP, on parle de territoire terrestre, maritime etc.. Mais au fond, ce n’est pas une expression qui se retrouve naturellement du droit. On ne doit pas pour autant les autres dimensions du territoire, l’économiste va voir dans le territoire la production

Insérer des offres dans des journaux spécialisés;  Répondre à un appel d’offre;  Prospecter les marchés en organisant des voyages de prospection ou en participant à des manifestations commerciales internationales (foires et salons) à l’étranger ou au Maroc. La préparation de la commande : Le vendeur doit fabriquer les marchandises qui lui ont été commandées conformément à l’offre qu’il a faite à son client et conformément à l’échantillon présenté à ce dernier. Pour ce faire, il doit acheter les matières

les principaux types de la remise documentaire…………………………………47 Section II : le financement des exportations II-1 : le crédit fournisseur………………………………………………………….……50 II-1-1 : définition et caractéristiques……………………………………………………50 II-1-2 : modalités pratiques de réalisation du crédit fournisseur…………………….….51 II-2 : le crédit acheteur………………………………………………………………..…52 II-2-1 : définition et caractéristiques ………………………………………………...…52 II-2-2 : les formes du crédit acheteur…………………………………………………...53 II-2-3 :

d’organisation sociale □(→┬ ) réduire hanarchie des RI car satisfaction intérêt commun et coexistence entre eux. - Lien sociologique entre Etats/Droit mais cesse d’être exclusiv interetatique. - Livre « Droit des gens » = droit des peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé = rapports entre privés, moral, particuliers, de différents térritoires. Section II : Règles obligatoires du DI Caractère obligatoire □(→┬ ) issu des traités et coutumes Différent de la morale, règles idéales

disent…(2). Nous penchons vers…ou la thèse préférée est laissée pour la fin. Le droit public doit concerner des affaires ayant trait à l’Etat. Le DIP gère aussi les relations entre les Etats et les organisations internationales ou régionales comme la LA, les mouvements de libération nationale. Ce sont les sujets du droit international (dans certains cas les individus). - « Ensemble des règles qui préside à l’existence et au développement de la communauté internationale » Paul Retaire - Nguyen Quoc

3.2.1/ Commission affiliation ..............................................................30 3.2.2/ Concession .................................................................................30 Deuxième partie : La pratique de la franchise. Chapitre 1 : Comment bien choisir son franchiseur ? (11 étapes) ....................32 - Acquérir des connaissances de base sur le franchisage .........................32 - Faire son auto examen ..................

une assurance tous risques ; le franchiseur reste un entrepreneur indépendant responsable de la bonne marche de son affaire. Ce mémoire est un guide, il est aussi un outil de travail au quotidien dans le quel j’ai mis l’accent sur les aspects pratiques des différentes démarches et réflexions à tenir. Vous trouverez entre autres :  Toutes les définitions sur (la franchise, le franchiseur, le franchisé, les contrats de franchises, le droit de la franchise, la loi Doubin et son décret d’application