Cas Pratique Crédit A La Consommation

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

Les causes de l’inflation sont multiples…donnant souvent lieu à controverses, voire à tergiversations, inversant quelquefois causes et conséquences, selon les points de vue… Les causes les plus souvent citées sont : -L’excès de la demande par rapport à l’offre qui engendre la hausse des prix (inflation par la demande et par les coûts) -La perte de confiance dans la monnaie (inflation monétaire) -L’augmentation de la rapidité des échanges qui induit un accroissement de la quantité de monnaie

opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir : la réception des fonds du public (collecte de dépôts) ; la distribution de crédits ; et la mise à la disposition de la clientèle, entretient des relations avec plusieurs agents

Organisation du département «risques » 16 Section 1 : service crédit 16 Section 2 : service garanti 17 Section 3 : service Comex 17 Section 4 : service CGE 18 Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 CONCLUSION :

SOMMAIRE  Les  mesures  fiscales  du  projet  de  loi  de  finances  pour  2012  prolongent  l’action  du  Gouvernement  pour  redresser  les  comptes  publics.  Elles  conduisent  à  renforcer  la  contribution  des  hauts  revenus  à  ce  redressement,  à  poursuivre  la  réduction  des  dépenses fiscales et à améliorer l’efficacité des dispositifs en faveur du logement.  Poursuivre un redressement des comptes publics équitable par une contribution sur  les hauts revenus  Instauration d’

Chapitre 3 : Le droit de la consommation I) Le contrat de consommation L’infériorité du consommateur par rapport au professionnel est triplée : -Il y a une infériorité technique : par le vendeur ou le technicien connait son produit alors que le consommateur le connait très mal. -Il y a une infériorité économique face au consommateur, le magasin de vente maitrise les techniques de ventes (offre de crédit, élaboration argumentaire, art de la négociation) -il y a une infériorité juridique :

subprimes, racisme et Community Reinvestment Act le s derniers articles | imprimer | e nvoye r a un ami Lorsque l’on s’intéresse aux questions d’inclusion bancaire et donc d’accès au crédit, on est parfois amené à lire ou à entendre des théories surprenantes. De ce point de vue, la crise des subprimes est un terreau fertile. Deux d’entre elles ont particulièrement retenu mon attention. La première qui a entre autre les faveurs des « théoriciens » de l’extrême droite (mais pas seulement), dénonce

une dimension publique. Pour commencer, il est alors essentiel de définir le contexte actuel afin de mieux saisir toute l’ampleur de la question à traiter. Le concept de solvabilité à toujours était présent dans la sphère financière et bancaire (Bâle I date 1956), et repose sur un principe fondamentale qui doit être respecté: un établissement de crédit ne peut prêter au-delà de ces réserves et donc dépasser un ratio imposé afin de ne pas mettre en péril l’épargne de ses clients. Seulement, en

département «risques » 16 ▪ Section 1 : service crédit 16 ▪ Section 2 : service garanti 17 ▪ Section 3 : service Comex 17 ▪ Section 4 : service CGE 18 • Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 ▪ Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 ▪ Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 ▪ Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 □ CONCLUSION :

CONTENUS À CONSTRUIRE | |1. La monnaie et le financement de l’économie |– Les capacités et les besoins de financement. | |(Durée indicative : 10 heures, cours et travaux dirigés) |– Les financements direct et indirect. | |Ce thème central est traité dans le présent ouvrage, dans | | |les chapitres 1 à 3.