Cas Pratique Concubinage

social ouvert évite les risques de consanguinité et a permis les sors du capitalisme. La vie commune ; sont concernés les personnes qui habitent ensemble est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences. Exemple : Concubinage et possession d’état sont des situations de fait consolidé par le temps. Deux sens peuvent être donné au mot famille : tout d’abord soit il désigne une famille étendue, soit il désigne une famille plus restreinte (La famille conjugale ou nucléaire)

grande partie l’essor du capitalisme. La vie commune, sont concernés les personnes qui habitent ensemble, famille nucléaire ou conjugale. La vie commune est un critère, une situation de faits dont le droit va tiré des conséquences par exemple le concubinage ou la possession d’état sont des situations de faits consolidées par le temps. Deux sens peuvent être principalement donnés au mot famille -soit il désigne une famille étendue, la gênes romaine , le lainage de l’ancienne française, la famille

établissent des actes juridiques. Ils assignent. Les huissiers Ils constatent, délivrent des actes et signifient les décisions de justice. Ils exécutent les décisions de justice. Ils mettent en œuvre des voies d’exécution. Ils contrôlent les jeux. Le concubinage Généralités Chapitre i effets de l’union libre Section 1 - droits et obligations des concubins Section 2 - régime des biens des concubins Section 3- protection sociale du concubin Section 4 – impôts sur le revenu Section 5 – les impôts locaux #1

divorce (Les grands traits de l'évolution du droit : 1/ le pluralisme législatif (du a la diversité de la société) Carbonnier "(...) a chacun sa famille, a chacun son droit (...)" Fulchiron "(...) le Statut Minimal Inter conjugal (...)" soit, le concubinage, le mariage, le PACS 2/ l'egalité (Ex. 1970) 3/ l'indépendance 4/ lé désengagement du droit : "(...) la liberté est pour les autres et le devoir moraln'est que pour moi (...)" Carbonnier Note: JAF : juge des affiares familiales. Les grands

Le Mariage Gay Le mariage homosexuel est l'expression généralement utilisée pour désigner la possibilité pour les couples de même sexe de contracter un mariage, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Longtemps criminalisée ou considérée comme une maladie mental, l'homosexualité est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États

__Profession de papa : Profession de maman : __Age de papa : Age de maman : __Qui a l’autorité parentale ? *marié *concubinage *pacsé *autre FRATRIE *Frère ? nombre + âge *Sœur ? nombre + âge *parité : *primipare *multipare *gestation

l’intérêt de la famille l’ensemble des mariages se conclue généralement au sein d’un groupe social de même niveau, afin de préserver les intérêts de la famille. Il s’agit de permettre à la lignée de conserver sa situation voire de l’améliorer, dans ce cas il s’agira de marier un fils à une fille de condition supérieure, non l’inverse, l’homme restant le centre du couple. Le mariage est donc nécessaire pour répondre aux injonctions de l’Église et pouvoir fonder un foyer, et avoir des enfants, mais également

normes pour tous les membres. à C’est une notion en perpétuelle évolution. Paragraphe 2 : Les familles. à Qualification de famille, pas toujours le même type de groupement. à Ménage : composé de personnes mariées constitue une famille. Concubinage et PACS ne forment pas expressément de ménage et donc de groupement familial au regard du droit français. Cependant les règles qui les régissent sont souvent copiées sur le modèle du mariage. à Le groupe parental : constitué des parents et de/des

« complaisance », souscrit entre deux personnes simples colocataires pour les simples avantages qu’il fournit, et révèle toute la finalité du PACS, qui est avant tout d’offrir aux couples une nouvelle forme d’union, intermédiaire entre le mariage et le concubinage, ainsi que d’accorder un certain statut juridique aux couples homosexuels (comme le montre clairement la formulation de l’article 515-1 « de sexe différent ou de même sexe », établie dès la Loi de 1999). Ce devoir de communauté de vie est

sexuelles entre personnes de même sexe cesse. En effet, le Code pénal de 1791 fait entrer l’homosexualité dans la sphère privée sauf quand ces pratiques constituent un outrage public à la pudeur. Ceci s’explique par le fait que le Code pénal est laïcisé en 1789, ce qui renvoie, dans l’espace de la morale privée et hors du champ du droit pénal, les pratiques homosexuelles tant qu’elles n’occasionnent pas de violences aux tiers11. Au début de la seconde guerre mondiale, la répression de l’homosexualité