Cas Pratique Concubinage Pacs

Cas pratique : exemple de rédaction Rappel de l’énoncé proposé en exemple : « Début octobre 2001, Alain, marié à Astride depuis 2 ans, décide de faire un tour du monde à vélo en solitaire pendant qu'Astride, désireuse d'approfondir ses connaissances, prépare un diplôme de DEUG droit, parallèlement à son métier de mannequin. En novembre 2001, Astride subit des tests médicaux afin de confirmer son état de grossesse. Au moment où elle reçoit les résultats, début décembre 2001, elle entend à la

commune. Sont concernés les personnes qui habitent ensemble ( = famille nucléaire ou conjugale. ) c’est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences ( ex : le concubinage ou la possession d’état. ) La possession d’état : élever un enfant alors que se n’est pas le sien. Concubinage : le fait de vivre ensemble sans être mariés. 
En conclusion : Deux sens peuvent être principalement donnés au mot « famille » Soit il désigne une famille étendue ( ex : gens romaines

Par conséquent on comprend donc que le droit de la famille est un droit extrêmement concret et assez général dans son application. Ce droit fait parti du droit privé et les principaux thèmes qui le composent sont : les fiançailles, le concubinage, le pacs, le pacs, le mariage, le divorce et la filiation. Il fait parti du droit civil et 515 articles du code civil lui sont réservés. Le droit de la famille provient en partie du droit romain et aussi du vieux droit français. Afin d’analyser et comprendre

où la femme est égalitaire et libérale : couple. La famille monoparentale : un enfant, un parent (dvlp du rôle des beaux parents) de plus en plus fréquent. C) Diverses fonctions de la famille 1ère fonction: fonction d’éducation et de soutien en cas de maladie. Aujourd’hui la société tend à se charger de ces fonctions éducatives, maladie avec la sécurité sociale, donc le rôle des parents, qui travaillent, diminue. 2ème fonction: économique de travail. 3ème fonction: transmission d’héritage

parents biologiques. Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit consentir à son adoption et à son changement de nom. II) Historique Le phénomène de l’adoption existe depuis longtemps. Des pratiques d’adoption auraient, en effet, été retracées dans des cultures diverses, chez les Inuits comme dans les tribus africaines. Au Moyen-Âge, les enfants abandonnés ou dont on ne peut s’occuper sont exposés dans les lieux publics dans l’espoir qu’ils

droit vont être influencées par les valeurs des individus. Il suffit d'observer l'histoire, ex: La place de l'Eglise au sein de l'Etat. Au fur et à mesure que décline l'influence de la religion catholique il se forme une autre valeur morale. Le concubinage a été accepté, le mariage homo etc. La morale doit prendre une dimension collective. En droit des contrats, l'art 134 du CC stipule que les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Il y a une pénétration de la morale dans le droit. Il en est

toutefois la définir généralement comme étant un groupe de personnes unis par des liens de couples ou des liens de filiation et qui peuvent être des liens de faits, ce groupe familial vit sous le même toit. Or, les moeurs évoluent, la société et les pratiques changent et cela corolairement au droit de la famille. Alors, comment se caractérisent les évolutions en droit de la famille et quelles sont leurs causes ? Tout d'abord nous observerons les fondements traditionnels de la famille avant de déterminer

graves. Cependant cela va être extrêmement figé, par exemple acheter une baguette de pain * Soit on se réfère aux conséquences économiques de l’acte envisagé. On va regarder quels effets cet acte aura sur l’ensemble du patrimoine. Ici c’est du cas par cas, cependant l’avantage est que l’on peut adapter le choix. Le code napoléon, le code civil, a opté pour la première possibilité en 1804, il a fait des listes d’acte et pour les actes non listés il n’y avait pas de fonctionnalité à respecter. Très

plus faible en cas de séparation. - Le concubinage : une union de fait se basant sur l'existence d'une vie commune équilibrée et constante entre deux personnes non mariées mais unies par un lien affectif et économique particulier. Mais il ne propose aux concubins que peu d'avantages et pose parfois problème en cas de rupture involontaire (désaccord, décès). - Le PACS : est donc une situation intermédiaire plus souple que le mariage, mais plus protecteur que le concubinage : le PACS peut être créé

droit de l'église) quant à lui valorise le mariage. C'est une union indissoluble mais il existe das cas d'annulation facilement consacré, ainsi la non consommation. Le divorce était prohibé. Les fiançailles si elles était rompus entraînaient l'excommunion. Sous la révolution il y a bouleversements des règles connues jusque là. Le mariage devient une union civile. Le divorce existe mais pour des cas très farfelus, ainsi l’incompatibilité des mœurs, l'adoption est admise encore fallait il avoir plus