Cas Pratique Affacturage

obligations de faire, ou aux obligations qui consistent à effectuer une prestation quelconque Il est d'ordre public (loi 9 juillet 1991) : toute stipulation contraire a ces articles est réputée non écrite. Mais pas de délais de grace ds certains cas : dettes alimentaires dettes de salaire en matiere de dépôt (art 1944) ou si le débiteur est deja saisi, ou redressement ou liquidation judiciaire II) Effets du terme suspensif : Seul le terme suspensif constitue reellement une modalité

d’investissement 28 Troisième partie : 29 Le monopole Bancaire 29 Introduction 29 Limites du monopole au regard des opérations bancaires 29 Définition 29 Contenu du monopole 29 Opérations soumises au monopole bancaire 30 Sanctions en cas de non respect du monopole bancaire 30 Exceptions et dérogations au monopole 31 Opérations autorisées 31 Le monopole au regard communautaire 32 Les règles du monopole 33 Introduction 33 Limitation de la concurrence 33 Les

l’expert-comptable pourra, à l’issue d’une telle analyse, de façon régulière, et suffisamment à l’avance attirer l’attention de son client sur l’apparition de besoins de financement. Installé par cette bonne pratique dans le rôle de conseil financier de l’entreprise, l’expert-comptable sera alors naturellement consulté en cas de projets de développement de son client, dès lors que ces derniers nécessitent de nouveaux besoins de financement. GUIDE DES MISSIONS DE L’EXPERT-COMPTABLE EN FINANCEMENT

concurrence internationale et de la situation politico-économique du pays, le souci d’amélioration de la trésorerie est une préoccupation majeure de toute entreprise d’où l’intérêt du choix de notre thème « l’optimisation de la gestion de trésorerie » cas de la société NIAG. De nos jours, la bonne gestion de la trésorerie est une tâches indispensable du monde économique quelle que soit l’orientation politique du pays et quelle que soit la structure juridique permise aux entreprises et établissements

......................11 SECTION 4: DISPOSITIONS TRANSITOIRES............................................................................................................................................................12 CHAPITRE II : EXPOSITION EN CAS DE DEFAUT (VALEUR EXPOSEE AU RISQUE) ................................................................................13 SECTION 1: CALCUL DE L ’EAD DES ACTIFS .........................................................................................

38 I -Analyse techniques II- Analyse fondamentale Chapitre 3 : Les indicateurs économiques…………………………………………………..49 I- Indicateurs économiques : lien et impact II- Présentation des indicateurs : tableau de bord Partie 3 : Convertibilité monétaire : cas du Dirham marocain Chapitre 1 : La signification de la convertibilité ………………………………………….59 I- Les effets de la convertibilité II- Les atouts de la convertibilité III- Les conditions de la convertibilité Chapitre 2 : L’économie marocaine et la convertibilité

accords de tiers (banques,…) requis pour la réalisation de la fusion et des mainlevées sur les actifs à transférer par Chaâbi Leasing à la Société, le cas échéant. Du fait de la transmission universelle de son patrimoine à la Société, Chaâbi Leasing se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Dans le cas où l’une des conditions suspensives ne serait pas réalisée au plus tard le 31 décembre 2009, et sauf à ce que ce dernier délai soit prorogé par accord

l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d’amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation

juridique et décaissement des fonds. Créancier chirographaire Créancier dont la créance n’est assortie d’aucune sûreté réelle. En cas d’inexécution de ses obligations par le débiteur et de réalisation de son actif, les créanciers chirographaires sont primés par les créanciers titulaires de sûretés. Créancier privilégié Créancier possédant une garantie sur sa créance. En cas de défaillance, il est le premier dans la hiérarchie de remboursement de la dette. Cross-selling Concept qui consiste à croiser

moins de 2 ans. => Stés finr: peuvent accomplir que les opérations de banque résultant de leur agrément ou texte Lgf ou rgtr propres.                    => At spé et variées: fint V à crédit, fint logt, crédit bx immo, crédit Lg et MT entp, affacturage, gére moyens paiement                    => 2 types pour At: celle gpe A # dispo rgtr et lég= et celle du gpe B # agrément. => 837 sté finr sur 1469 etbt crédit => Institutions finr spé: état leur a confié une mission permanente d'intérêt