Cas Pratique Adultère

agit d un devoir de nature alimentaire dont l objet est de fournir a l epoux demunit de ressources afin qu’il puisse vivre decement. Ce devoir ne necessite pas l existence d une communauté de vie entre les epoux pour pouvoir etre exercer ainsi en cas de separation de fait ou de separation judiciaire (la separation du corps ou encore la procedure du divorce). L un des epoux peut etre amené a fournir des aliments sous formes de pension alimentaire a son conjoint qui se trouve dans le besoin. En revanche

TD CIVIL Séance 6 fin et séance 7 Correction du cas pratique: mesures à envisager: mesures provisoires d'urgence La procédure étant longue, il y a nécessité de prendre des mesures d'urgence. Art 220-1 pour les mesures d'urgence. Référé violence (référé: le juge ne rentre pas dans le fond en vue de l'urgence et prend des mesures provisoires). En droit civil est urgence ce qui ne peut pas être différé dans le temps. Art 215 pour qu'elle dispose du logement. Divorce à demander ou obtenir:

décrétales des papes, vaste collecte pour laquelle Gratien bénéficiait d’un certain nombre de travaux antérieurs, en particulier ceux d’Yves de Chartres mort en 1115 ; ensuite il fallait les classer, les regrouper, les comparer. Il fallait surtout, en cas de discordance, s’efforcer de la résoudre. Travail énorme, le Décret de Gratien a rencontré un succès très rapide. Bien qu’il fut au départ une oeuvre privée, il a vite acquis un caractère officiel. Mais surtout, il devient un objet d’études et de commentaires

juridiques. Dans certains cas même, l’esclave va pouvoir agir seul comme s’il était libre. Et c’est bien cela qui résume à lui seul une bonne partie de la philosophie du droit romain. Les romains sont comme les enfants, quand un enfant joue il est dans son monde, dans sa réalité, et quand vous l’appelez il revient à la réalité. Les romains dont « comme si » l’esclave était libre, ils sont dans leur monde. Dans l’autre sens, il y a la pratique, l’affranchissement, une pratique très banale et fréquente

propos. Cette communauté anabaptiste, vit de façon simple et à l’écart de la société moderne. La première règle amish est : « Tu ne te conformeras point à ce monde qui t’entoure ». De plus, la vie des Amish est basée sur la lecture et l'application pratique des enseignements du Nouveau Testament. Par exemple, les femmes portent des robes parce que la Bible condamne l'utilisation de vêtements d'hommes par les femmes et vice versa. Toutefois, il faut nuancer ce propos car ni la règle morale, ni la règle

Apollon apportent la modernité : un meurtrier peut expier son crime d’une autre façon qu’en étant lui-même tué ; il peut être jugé par un tribunal et pardonné. Ainsi, ors du procès d’Oreste, Athéna annonça que son vote irait en sa faveur et que dans ce cas il serait acquitté, si les votes étaient égaux. C’est ce qui se produisit. Les Érinyes furent peu satisfaites, et menacèrent de déverser leur colère sur Athènes en apportant sur la cité malheurs et épidémies. Athéna décida de leur offrir l’hospitalité

approche comparative du mariage traditionnel africain et du mariage de l’ancienne France. Le mariage traditionnel africain est l’union d’un homme et d’une femme scellée selon les coutumes africaines. Le droit, écrit le Pr J. JOHN NAMBO, résulte des pratiques coutumières variées (…) ; la coutume, usage non écrit, répété, reposant sur la mémoire des anciens, consacré par le temps, règle le droit privé, notamment le statut des personnes (…). Dans l’Afrique traditionnelle, on considère qu’un homme et une

conduite, dont la morale, la religion. Dans certains Etats, les Etats théocratiques, la règle de droit est totalement absorbée par la règle religieuse. Exemple : la charia, (Iran) ; sanction étatique conforme à sanction religieuse, ex. lapidation pour adultère. En France, Moyen Age/Ancien Régime : règle de droit également calqué sur règles religieuses, on parle de « monarchie de droit divin ». Puis laïcisation du droit français : code Napoléon (1804). Intérêt : rendre compte aujourd’hui des convergences

depuis longtemps toléré voire admis. Les bénéficiaires de cette tolérance n’étant cependant représentatifs la plupart du temps que d’un seul des deux genres. La femme étant souvent considérée comme étant d’un rang inférieur à celui de l’homme, son adultère n’était pas envisagé sur un pied d’égalité avec celui de ce dernier. Tout était mis en œuvre pour peser sur le genre féminin. Si un homme allait voir ailleurs, c’était à la femme d’en porter le fardeau et d’en assumer les conséquences car l’on présumait

d’enfants, pour soustraction des clés (une clé, la femme n’a pas le droit de voler la clé de la cave), pour adultère. Si le mari décide de la répudier pour un autre motif, la loi ordonne qu’une partie des biens du mari doive aller à la femme et l’autre partie à des ** métères (dieu). Si on regarde les textes de Denis Ladigarce (historien grec qui a vécu a Rome) : peine de mort si adultère, peine de mort si la femme est convaincu de boire du vin. *patrimoine partagé en 2. ** Déméter Clé de la cave