Cas Lepage

d’une expression plus technique qui nous intéressera davantage, celle du « principe de précaution » : mesure de protection de la santé et de l’environnement prise par les pouvoirs publics pour éviter les risques liés à l’utilisation d’un produit, en cas de doute sur son innocuité. La précaution et le principe qui lui est lié seraient alors une réponse apportée à un risque. L’existence du premier terme dépend donc de celle du second. A quels enjeux répond le récent principe de précaution, et quelles

spécification des prix pour chaque transaction réalisée. En revanche, avec l’entreprise, il est possible d’instaurer entre les agents des contrats de long terme, ne nécessitant pas pour chaque transaction la production d’informations spécifiques. Henry LEPAGE, un grand théoricien du libéralisme souligne que « le procédé consiste à remplacer le mécanisme bilatéral du contrat marchand par un système multilatéral de contrats qui confient à un entrepreneur central l’ensemble des fonctions d’orientation, d’impulsion

apportée par les nombreux prix qu'il gagne. Entre autres, en 1987, Denis Lacombe remporte la médaille de bronze du Festival du cirque de demain à Paris avec son numéro Le chef d'orchestre. Au cours du même Festival, mais cette fois en janvier 1990, Anne Lepage enlève la médaille d'argent pour son numéro de trapèze, pendant que les quatre contorsionnistes québécoises méritent la médaille d'or. Celles-ci se méritent aussi un Clown d'or au Festival international du cirque de Monte Carlo (1992). En mai 1991

économique a été soumis par l'autre à des obligations créant un déséquilibre significatifNote 7. Il en fut de même, s'agissant des majorations de 40 et 80 % appliquées en vertu de l'article 1729 du Code général des impôts par l'administration fiscale, en cas de mauvaise foi, manoeuvres frauduleuses ou abus de droitNote 8. Ajoutons que, dans cette seconde hypothèse, le Conseil a souligné que « la disposition contestée institue une sanction financière dont la nature est directement liée à celle de l'infraction

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Chapitre 2 Une communauté de pratique dès la formation initiale : inclusion d’enseignants associés dans un groupe de discussion électronique pour stagiaires Michel Lepage et Colette Gervais. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Partie 2 IDENTITÉ PROFESSIONNELLE ET PERSPECTIVES THÉORIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Volume 4 Numéro 5 Décembre 2006 Danièle Sauvageau : l’or 1 (2005)2 Cas produit par Laurence PRUD’HOMME et le professeur Laurent LAPIERRE. Le 21 février 2002, Danièle Sauvageau mène l’équipe de hockey féminin du Canada jusqu’à la plus haute marche du podium olympique pour la première fois dans l’histoire de cette discipline sportive. Le sentier tortueux et parsemé d’embûches qu’elle aura eu à parcourir pour arriver jusque-là ressemble fort aux parcours du combattant des camps d’entraînement

stage……………………………………………………….p18 3.1 Ma place dans l’entreprise……………………………………………………………….p18 3.2 Présentation des cubatures automatisés d’assainissement…………...…p19 3.3 Vérification des quantitatifs des travaux d’assainissement de la rue Dumont D’Urville et Lepage………………………………………………………………………………………….p20 Conclusion……………………………………………………………………………………..p21 4. Annexes…………………………………………………………………………………….p22 REMERCIEMENT Mes sincères remerciements à Monsieur REY Philippe, chef de la Division Eau et Assainissement

l’environnement. L’objectif prioritaire était la création du marché commun et l’élimination des entraves à la circulation des marchandises entre Etats membres. Toutefois, la volonté de mener une politique environnementale semblait exister, en tous cas, la cour de Justice en avait donné les moyens (traite des litiges entre les Etats membres ou bien entre les Etats et les individus, entre les institutions et les Etats). B. La solution jurisprudentielle apportée par la CJCE Dans un procès du 18 mars

entériné en 1992 dans la convention de Rio sur la diversité biologique ; Le principe 15 y est formulé comme suit : « pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États, selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement »". Ce principe

Jean-Pierre LE GALL Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Avocat à la Cour, Cabinet SULLIVAN & CROMWELL Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Paris Marie-Hélène RAFFIN Corinne LEPAGE Avocat, associée, Cabinet HUGLO LEPAGE et associés Avocat, associée, Cabinet WILLKIE FARR & GALLAGHER Jean-Luc ROSSIGNOL Jean-Pierre LOOTEN Président de Tribunal administratif Docteur en Sciences de gestion, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté