Cas Lepage

l'inconscience; 2° être négligent ou insouciant à l'égard de la santé ou de la sécurité d'une personne placée sous sa garde; 3° tenter d'obtenir au bénéfice d'une personne placée sous sa garde un avantage indu ou lui procurer un tel avantage; 4° sauf en cas de nécessité, fouiller une personne de sexe opposé, assister à la fouille d'une telle personne ou faire fouiller une personne placée sous sa garde par une personne qui ne soit pas du même sexe; 5° s'ingérer dans les communications entre une personne

09-02-2010). Pour cette raison l'article abrogé avait été fortement critiqué par la doctrine (C. Pomart-Nomdédéo, Droit pénal et droit de la famille, les liaisons dangereuses : Dr. famille 2010, étude 20) qui y avait vu un trop plein de droit pénal (A. Lepage, Réflexions sur l'inscription de l'inceste dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 : JCP 2010, 335) ou un simple outil statistique permettant de distinguer et donc compter les infractions sexuelles familiales au sens large (S. Detraz, Gaz

Research on programs and exhibitions ANNE JONCHERY Étudiante au doctorat au Muséum national d’Histoire naturelle de Paris ANIK LANDRY Étudiante au doctorat à l’Université de Montréal JOHANNE LANDRY Directrice de l’Insectarium de Montréal LAURENT LEPAGE Titulaire de la Chaire d’études sur les écosystèmes urbains, Université du Québec à Montréal DOMINIC MARIN Étudiant au doctorat à l’Université de Montréal ANIK MEUNIER Professeure à l’Université du Québec à Montréal CLAIRE MEUNIER Pofesseure à l’Université

selon une forme particulière pour être valable. En droit français, un contrat solennel est alors un contrat qui doit être établi dans une forme imposée et qui à défaut, est nul. La forme prescrite est le plus souvent la rédaction d'un écrit, selon les cas, un acte sous seing privé ou notarié. En outre, le formalisme peut exiger aussi la prescription de mentions manuscrites précises dans un contrat, sous peine de nullité. Alors que le consensualisme présente l’avantage de la rapidité et de la simplicité

d’alarme téléphonique en cas de problème). L’équipe de soutien à domicile est une équipe pluridisciplinaire spécialisée en soins palliatifs : elle rassemble des médecins, des infirmières, des psychologues, des paramédicaux et des volontaires. Elle intervient en seconde ligne, c’est-à-dire en plus du médecin traitant et des infirmières à domicile. Le médecin traitant doit donner son accord pour l’intervention, qui est gratuite, d’une équipe de soutien. Cette équipe ne peut en aucun cas se substituer aux

Jusqu'aux années 1970, c'était aussi un phénomène géographiquement limité, qui concernait surtout les pays occidentaux et le Japon. Les Pays-Bas sont la première société à connaître un phénomène de croissance, au xviie siècle. Comme le note Henri Lepage en reprenant les analyses de Douglass North, « pour la première fois dans l'histoire connue de l'humanité, un pays se trouvait en mesure d'offrir un niveau de vie croissant à une population croissante, et cela un siècle avant que se manifestent les

« Observatoire de l’eau » en Morbihan, département dans lequel, de 1987 à 1989, le nombre de communes distribuant une eau trop nitratée a doublé. 1990 La Cogema retire son projet d’ouverture d’une mine d’uranium dans la vallée du Scorff. Les cas de pollution de ruisseaux par les herbicides se multiplient, le n°73 de la revue publie une important dossier sur l’utilisation des pesticides dont l’usage se banalise : elle y dénonce une nouvelle mystique… Le Finistère et les Côtes d’Armor mettent

littératures. En second lieu, ce sont des œuvres fondées sur l'esthétique hégélienne, pour laquelle le Vrai et le Beau sont des critères respectifs : ce sera la voie de Flaubert, de Baudelaire et, plus tard, d'Henry James et de Proust. Enfin, et c'est le cas le plus fréquent, sont réalistes des œuvres résolument engagées, dans quelque sens que ce soit, et dont le but est d'abord non pas artistique, mais psychologique, moral, social, politique, religieux. Dickens, Thackeray ou George Eliot, Dostoïevski,

Approximer le PIB[modifier] Dans un certain nombre de cas, les données de la comptabilité nationale ne sont pas disponibles ou sont de mauvaises qualités. C'est notamment un problème lorsqu'on s'intéresse à des périodes anciennes, à des pays en voie de développement avec une mauvaise comptabilité nationale ou encore lorsqu'on s'intéresse au développement économique à un niveau infra-national, par exemple au niveau d'une ville ou d'une région. Dans ce cas, plusieurs indicateurs ont été proposés.

propriétaires de l’entreprise mais aux dirigeants. B. L’abus du pouvoir managérial  les dirigeants n’étant pas contrôlés, ils en profitaient souvent pour se faire octroyer des rémunérations considérables et des conditions très avantageuses en cas de départ,  Les délits d’initiés,  Les fraudes comptables qui ont mis le doute sur les comptes des entreprises. Les actionnaires n’ont plus confiance envers les dirigeants et souhaitent pouvoir mieux contrôler la gestion de leurs intérêts. Une