Cas Juridique Un Contrat De Distribution Pour Un Mobilier

Création d’entreprise1h, mise en situation pratique, mini cas pratique Questions pratiques, est-ce que son projet est viables, documents à fournir…Des fois aussi questions de cours Sévère sur la rédaction, fautes d’orthographes…Exemples de société dans le milieu du sportSASP, entreprise individuelle, SAS, association Clubs c’est souvent associations qui se sont professionnalisées, L’association, l’entreprise individuelle, les sociétésImportance choix de la structure juridique.Choix fiscal : impôts

................................. 20 2.Droits et actions relatifs à l’état des personnes ................................................ 20 3.Action en réparation d’un préjudice moral ....................................................... 20 4.Contrat de travail .............................................................................................. 20 5.Droits intellectuels ............................................................................................ 20 6.Profession......

vie en société. Ces règle de droit vont pouvoir être tantôt très rigide, très fixe, par exemple le code de la route. Tantôt, la règle pourra être souple et laissera une marge de manœuvre. En passant un contrat, on peut adapter notre situation juridique, et la relation entre conjoint pour le cas du mariage. Dura lex, Sed lex : la loi est dure, mais c’est la loi. En laissant une marge de manœuvre : Soft low (droit souple). Autre adage latin : Ubi lex non endistenguit : Là où la loi ne distingue

cautionnement DES SÛRETES - AGENTS DES SÛRETES Pages 3 4 3 6 6 8 13 13 12 14 9 6 CHAPITRE 2 - GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES TITRE 2 - SÛRETES MOBILIERES Section 2 - Effets des garantie et contre-garantie autonomes DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER Section 1 - Formation des garantie et contre-garantie autonomes Section 4 - Extinction du cautionnement CHAPITRE 1 - INSCRIPTION DES SÛRETÉS MOBILIÈRES AU REGISTRE CHAPITRE 3 - PROPRIÉTÉ RETENUE OU CÉDÉE A TITRE DE GARANTIE Section 2 - Propriété

ne constitue pas un acte de commerce. Il y a des cas particulier où il y a achat, transformation, revente. Le premièrement de cet article vise les biens meubles, ce qui englobe les meubles corporels (tableaux) et incorporels (brevet). Le deuxièmement vise les immeubles. (Etc.….) * Les actes de commerce par la forme, lettre de change. * Les actes de commerces par accessoires, c’est une application plus générale d’une théorie juridique selon laquelle l’accessoire suit le principal. Un

Holding ; Prof Lib ; EI ;…) Pour ne pas se mélanger il faut les classer en trois catégories : Ø forme juridique : Entreprise Individuel ou Société Ø Régime fiscal de l’entreprise : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt des sociétés (IS) Ø Statut social du chef d’entreprise Forme Juridique Obligation de s’enregistrer soit en EI soit en Société : différence principale entre ses deux formes juridiques : -­‐ personne physique (EI) -­‐ personne morale (société) Pas  d’obligation  de  créer  une

nad252001@yahoo.fr L’environnement institutionnel comme facteur explicatif du développement de la franchise : comparaison entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie Résumé : La franchise commerciale qui s’est imposée comme un modèle dominant pour la distribution dans les économies occidentales, concerne désormais aussi les pays émergents, avec l’internationalisation des franchiseurs. Cette communication cherche à expliquer le différentiel important du développement de la franchise entre le Maroc, l’Algérie

ou des services à des clients dans un environnement normalement concurrentiel (le marché). * On peut classer les entreprises selon plusieurs critères : Selon sa taille, son objectif, ses secteurs d’activité, sa source de financement, sa forme juridique. 1) Selon l’objectif * Les entreprises à but lucratif * Les entreprises à but non lucratif * Entreprises privées : économiques/ socio culturelles/ politiques/ caritatives * Entreprises publiques 2) Selon les secteurs

rejoindre l’enseigne Paul en tant que gérant, deux possibilités s’offrent aux candidats. Il y a soit la franchise, soit la location gérance. Dans les deux possibilités, le candidat aura des droits d’entrée à payer pour le fournil, le satellite et dans le cas de la location gérance pour le kiosque. Un apport personnel minimum est également indispensable pour se lancer dans ce projet est aucune aide au financement ne sera proposé. Pour pouvoir utiliser la marque Paul, le gérant devra verser 5% HT de son chiffre

globale qui impose de partir de tout ce qui nous entoure. Ex. : les bancs sur lesquels on s’assoie, les immeubles, les maisons, etc. Tout ce qui nous entoure entre dans la vaste théorie des choses. Ensuite il faut classer ces choses par catégorie juridique. A partit de là on saura quelle est la règle qui s’applique à telle ou telle chose. L’être humain n’est pas une chose. On fait une distinction entre l’acteur et les choses qui l’entoure. Le Droit des personnes renvoi aux Droits extrapatrimoniaux