Cas Alea Chapitre 9

SOMMAIRE Partie I : IDENTIFICATION DU RISQUE OPERATIONNEL Chapitre I : Présentation du risque opérationnel  Page I-Définition …………………………………………………. 4 II- Composantes ……………………………………………… 5 1- Risque de défaillance opérationnelle 2- Risque stratégique opérationnel III-.Dimensions du risque……………………………………… 6 1- Risque de procédure ………………………………….. 6 a- Risque d’erreur administrative 

aspects l’aspect spéculatif l’acceptation du risque de la perte par le banquier. Il a fallu que la fonction spéculative disparaisse pour que naisse le véritable contrat d’assurance . Cela s’est fait au 13E siècle après intervention du pape Grégoire 9 par un acte décrétale qui interdisait les taux d’intérêt usuraire. Le prêt a la grosse aventure tel qu'il existait n'était plus envisageable. Mais le besoin de sécurité restait présent. La solution a été trouvée par deux types de personnes : des associations

l’administration refuse d’indemniser = se substituer à l’administration pour édicter un nouvel acte à sa place et donc notamment attribuer à la victime ce qu’elle demande. Le recours de plein contentieux est toujours prévu par un texte, en tout cas, avant 2008, ce n’est que parce qu’un texte accordé au juge de tels pouvoirs, qu’il accepté de réformer les actes de l’administration. Aujourd’hui ce recourt reste l’unique manière d’être indemnisé de l’action administrative et aussi de permettre au

BOUCHAKOUR Tahar Président Directeur General du BEREG BOUCHEFA Ouahiba Chef-de service Réglementation Technique CHANTI Amar Représentant du CTC - Est DAHMOUCHE Boualem Ministère de Habitat EL FOUL Djamel Chef-de Dpt Aléa sismique et Microzonage CGS FARSI Mohamed Chef-de Dpt Génie Parasismique au CGS HEDIBI Youcef Directeur de la Recherche et de la Construction au Ministère de l ’Habitat (DRC) MENOUAR Mohamed Ministère de Habitat MOHAMED

......................................................................... 8 1E PARTIE : IDENTIFIER, DECIDER ET FAIRE EXERCER LE « RISK MANAGEMENT » DANS UNE PME DE TRANSPORT ROUTIER............... 9 Définition et périmètre du « risk management ». ..................................................... 9 La fonction « risk manager » dans le système « risk management ». ....................... 23 Cartographie des risques dans une PME de transport routier de marchandise. ....... 47 2E PARTIE : REUSSIR

8 LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS 10 INTRODUCTION 12 PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE ET CONCEPTUELLE 16 Chapitre I : Environnement bancaire 18 1. Définition- Rôle et Fonction économique des banques 18 2. Environnement bancaire dans l’UMOA 21 3. Environnement bancaire Ivoirien 24 Chapitre II : Notions de prêt et de risque bancaire 27 1. Définitions et Eléments essentiels du prêt bancaire 27 2. Typologie

y a un accès au medias pendant ou hors campagnes. Problèmes : - cumul des candidats électifs - représentation Ex : parité homme/femme Le droit ne détermine pas toutes les pratiques politiques. On réglemente l’accès au pouvoir. Dans certains cas, il peut interdire certains partis. Les grands principes sont inscrit dans la constitution, c’est pourquoi, le législateur agit dans la vie politique : gestion : rôle du droit dans la politique. Notion de science politique : On étudie ce qui est

contractuelle ou il faut prouver la faute contrairement à la responsabilité délictuelle  NON il y’avait un non cumul des deux responsabilités (délictuelle et contractuelle) , lorsque le fait générateur découle du contrat , la victime ne peut en aucun cas invoquer la responsabilité délictuelle même si celle-ci lui est favorable. LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE : Le problème qui s’est toujours poser c’est de savoir est ce qu’on va la fonder sur une faute ou autre que la faute ? Elle a donné

vraisemblablement préoccupée de cela. Pr Daigre considère qu’il y a dualité de nature car les règles différentes entre les 2 comptes sont si fondamentales que l’on ne peut se contenter d’y voir des règles dérogatoires par rapport à un modèle. Chapitre 1 : Le compte-courant C’est le plus élaboré et le plus original. C’est un mécanisme très ancien, d’où son allure imparfaite car très pratique. Pendant longtemps ce n’était qu’un mécanisme comptable de règlement entre 2 commerçants en relations

convention de replacement personnalisé (CRP) dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Le salarié doit avoir travaillé au moins 16 mois dans les 22 derniers mois pour en bénéficier et dispose de 21 jours pour accepter ou refuser cette convention. En cas de refus de la CRP ou de non réponse l’employeur peut expédier la lettre recommandée avec accusé de réception de licenciement dans un délai de 7 jours ouvrables après l’entretien (15 jours pours les cadres). Dans cette lettre doivent figurer obligatoirement :