Capitan Droit Constitutionnel

Chapitre 1 : Présentation du droit Def : organise relation entre les individus pour assurer l’ordre social en respectant les libertés. Droit subjectif : prérogatives individuelles dont bénéficient les sujets de droit en vertu du droit objectif Droit objectif : règles de droit régissant les individus I. Finalité sociale du droit Assure organisation politique et sociale et assure paix sociale entre individu II. Distinction entre droit, morale et religion Sources et finalités différentes. Certains

DROIT ADMINISTRATIF : le 8 octobre absent 17/09/2012 indispensable : grands arrêts de la JP admin ( décisions clés) introduction : qu’est ce que le DA ? c’est une composante du droit public , le droit public :c’est l’ensemble des regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations

s’attribue elle-même ce qualificatif. Aucune obligation de contrôle n’est prévue. L’Etat et le droit Les sources et principes généraux du droit suisse La vie en communauté implique la mise en place de règles sociales. Ces règles indispensables mettent un frein aux prétentions provenant d’intérêts personnels des citoyens, des entreprises ou de tout regroupement d’individus. Les sources des droits : Tous comportements d’individus ne sont pas toujours prévus dans des lois écrites. L’évolution

au sens juridique s’entend comme la norme suprême de l’Etat adoptée par le pouvoir constituant, destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales. La Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787 est la loi fondamentale voire suprême du pays. Elle définit les droits et libertés des citoyens américains ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques. En vertu de cette séparation des pouvoirs, la Constitution

Intro gnle : droit constitutionnel 1- L'Etat 2- La constitution cf : notion de constitution, vie de la constitution, la protection juridique de la constitution → contrôle de constitutionnalité. 3- Le régime représentatif présentation des différents type de régime politique, les régime représentatif comme organisation typique des démocratie occidentale et moderne, le suffrage et mode de scrutin comme manifestation du régime représentatif Le droit constitutionnel est l'une des

 Droit Constitutionnel La constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique. L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique

Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat : Introduction : Constitutionnel : constituer, ce qui constitue Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble, nous allons rassembler, organiser les éléments constitutifs d’un ensemble complexe et leur donner une signification. Le droit C s’intéresse aux éléments qui sont en relation avec l’Etat donc aux éléments qui constitue l’Etat et aux relations que l’Etat entretient avec d’autres éléments tel que le citoyen

Présentation générale : I. Utilité de l’Histoire du Droit : L’histoire du droit ce n’est pas la juxtaposition de l’Histoire et du Droit. Ce qui fait son unité ce sont les concepts communs aux historiens et aux juristes. Nous allons nous intéresser au concept qui a une importance du point de vue du droit public, et ainsi nous pourrons mieux saisir les grandes définitions/détermination du droit public. En 1789 les hommes réclament une Constitution suite à la révolution. Cette définition de la

Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant