Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites

travail 15 L’inspection du travail 17 Les délégués des salariés 18 Les salaires 21 Les congés 23 Le repos hebdomadaire et jours fériés 26 Les accidents du travail 28 L’hygiène et la sécurité des salariés 29 La médecine du travail 32 La caisse nationale de sécurité sociale CNSS 36 La cessation du contrat du travail 46 Annexes I Modèles type des contrats de travail 48 Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée 49 Modèle de contrat a durée déterminée 50 Modèle-type des

travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS La cessation du contrat du travail Annexes I Modèles type des contrats de travail Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée Modèle de contrat a durée déterminée Modèle-type des contrats de travail appliqué

.............................................................................................................. 80 II.2.1.4. Renforcement du ciblage des populations démunies et lutte contre la pauvreté ................... 80 II.2.1.5. Communauté marocaine à l’étranger .................................................................................... 84 II.2.2. Amélioration des conditions de vie des populations .................................................................... 84 II.2.2.1. Programmes

En cas de cession ou de retrait, ultérieurement à la date de fusion, des éléments apportés par la société absorbée à la société absorbante, la valeur d'apport desdits éléments, déterminée d'après la valeur du marché au moment de l'apport, est prise en considération pour le calcul des plus-values réalisées par cette dernière. c) le sursis d’imposition des plus-values réalisées sur l’apport des éléments non amortissables (terrains, fonds de commerce, etc.), jusqu’à leur retrait ou cession ultérieure

En cas de cession ou de retrait, ultérieurement à la date de fusion, des éléments apportés par la société absorbée à la société absorbante, la valeur d'apport desdits éléments, déterminée d'après la valeur du marché au moment de l'apport, est prise en considération pour le calcul des plus-values réalisées par cette dernière. c) le sursis d’imposition des plus-values réalisées sur l’apport des éléments non amortissables (terrains, fonds de commerce, etc.), jusqu’à leur retrait ou cession ultérieure

| |CMIM |Caisse Marocaine Interprofessionnelle des Mutuelles | |CNOPS |Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale | |CNSS |Caisse Nationale de Sécurité Sociale

l’agro-industrie en 1979 • Réorientation de la CNCA et financement de nouveaux secteurs en 1987 dont la pêche côtière, la forêt, le tourisme, le commerce et les services… 1961-1967 : • Création et entrée en fonction de la Caisse Nationale de Crédit Agricole. • Implantation des caisses locales sous forme de succursales. 7 S O M M A I R E R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 7 CréDit AgriCole Du MAroC, lA BANque uNiverselle gouverNANCe Le Conseil de Surveillance Le Directoire Le Management

............................................... 69 III.2.5.4. Promotion de la jeunesse ......................................................................................................... 70 III.2.5.5. Amélioration des services offerts aux Marocains Résidents à l’Etranger ................................ 71 III.2.5.6. Soutien aux résistants et anciens membres de l’armée de libération ........................................ 72 III.2.5.7. Réinsertion sociale et économique des détenus .......

revenu (IR) des salaires Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2011 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR er 3éme partie : l’impôt sur les sociétés Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable Charges déductibles Les provisions réglementées Charges non déductibles Déficit reportable Taux de l’IS et

mondiale connaissait, vers la fin du siècle dernier, un tournant capital avec : la globalisation du commerce international, le développement des intégrations régionales, et une concurrence sans précédent sur le marché mondial. Pour que l’économie marocaine puisse se forger une place dans ce nouveau contexte international, il devenait impérieux de faire régner un climat de confiance en mesure d’encourager les investissements nationaux, et surtout internationaux. D'où la nécessité d’élaborer une législation