Cadre Juridique Commerce International

échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc. En effet, un cadre juridique

composantes que des capitaux . Néanmoins,les mouvements de capitaux sont à la base de l’investissement. L’investissement international peut être public et se trouve dans ce cas en général assuré par des banque européenne pour la reconstruction et le développement (BRED) ayant la nature d’institutions intergouvernementales. Mais la plus grande part de l’investissement international est d’origine privée,assurée par des entreprises trouvant là le moyen d’améliorer leur rentabilité,de se développer sur

SOMMAIRE Introduction Section 1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation

GENERALE Semestre 1 Les institutions internationales Année universitaire 2011/2012 Sommaire ECONOMIE GENERALE 1 Les institutions internationales 1 Classe : 1A-GI1 1 Sommaire 2 Introduction Générale 3 La banque mondiale 4 I- Définition et constitution 4 II- Les principaux Objectifs de la Banque Mondiale : 5 III-Les Rôles de la Banque Mondiale 7 Le fonds monétaire international 9 I- Définition et origine : 9 II- Les rôles

civil : un ensemble de règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers. (Mariage, location, ..) 14 Droit commercial : règles qui régissent l’activité commerciale ou la profession commerciale. Actes de commerce, contrats commerciaux … 15 Droit du travail : régit les rapport entre l’employeurs et l’employé .il s’intéresse aux relations individuelles (licenciement, congés) et collectives (syndicat). 16 Droit pénal. Droit international : régit les relations ou

INSTITUT D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS

Section 1 : Définition et généralité sur le C.l 1- Présentation du Commerce International: Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et vendre des biens ou des services à un lieu d’un autre dans le but de les échanger. Selon l’économiste britannique Adam SMITH[1], fondateur de l’économie politique, l’objet des «sociétés civiles» consiste en la réalisation de leurs intérêts matériels. L’échange permet alors la satisfaction des besoins en permettant aux

l’entreprise s’internationalisera elle pourra peut-être se délocaliser et bénéficier d’avantages fiscaux. Itn d’une entreprise = étendre son cadre national pour une partie ou toutes ses activités : produire, vendre, acheter, se financer, recruter, etc. Lorsque nous passons d’un cadre national à international il faut prendre en compte le cadre international : - Cadre réglementaire de l’activité économique : est-ce que je peux exercer ailleurs qu’en France ? (expert-comptable ne peut pas donc association

|Mémoire | |La protection de la faune marine par le droit international de l’environnement. | | | |

même étal (ici vers 1700), vu par le peintre Felice Boselli « Commerce d'alimentation générale » Le commerce moderne, s'inspirant de méthodes industrielles, après avoir engendré les supermarchés et hypermarchés, et les centres commerciaux a produit un véritable "urbanisme commercial" dédié Exemple d'urbanisme commercial et de « quartier commercial » : « Commercial District » de Liverpool Logo (ici suédois) du commerce équitable (Fair-trade) qui se développe depuis la fin du xxe siècle