Cadre Juridique Commerce International

Economie internationale Introduction Certains pays comme Dubaï ont vu leur économie s’approché de la faillite . Les états sont noté internationalement, Dubaï à mal été noté ce qui à entrainer une perte de confiance des investisseurs qui n’investisse plus dans l’Emirat. Chapitre 1 : Les grandes organisations internationales Organisation mondiale du commerce (OMC) OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s’efforcer de résoudre les problèmes commerciaux

L icence P rofessionnelle C OMMERCE I NTERNATIONAL T RILINGUE Agroalimentaire/Agrofournitures UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines Licence Professionnelle Commerce Avenue Olivier Messiaen 72085 LE MANS Cedex 9 Tél : 02 43 83 31 85 Fax : 02 43 83 38 17 Courriel : secLangues-let@univ-lemans.fr http://www.univ-lemans.fr Année universitaire 2010-2011 ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010 LA GERMINIERE Lycée agricole CFA CFPPA SOMMAIRE Bienvenue à l’Université du Maine La LP CIT en 6 questions

Abréviations et sigles 2 Introduction 3 I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2-

largement facilitée par la libéralisation des échanges, l’accès au marché international des capitaux et l’instauration d’un marché de change interbancaire. Il y a lieu, à cette occasion de distinguer plusieurs techniques dans le financement des opérations commerciales qui font traditionnellement l’objet d’une distinction entre les crédits à court terme, et les crédits à moyen et long terme. En effet, selon les normes internationales, le financement à court terme, objet de notre étude, s’étale généralement

l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences entre une loi impérative et une loi supplétive : La loi impérative et la loi supplétive sont les deux des lois obligatoire, mais ils ne

Le commerce désigne l'activité d'achat et de revente de biens et de services[1], en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice[2]. Le commerce a ses lois propres qui sont recueillies dans les Code de commerce et ses propres juridictions nationales ou internationales. Ayant d'autres finalités que de faire un profit, beaucoup d'activités économiques ou professionnelles comme l'éducation, la police, la culture, la médecine, la justice, l'architecture, la religion, etc

1 Le contrat de vente internationale conclu via Internet Par Jean Chrysostome KASEREKA MUYISA, Assistant Mandat 2 à la Faculté de Droit de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs, ULPGL/Goma Sous la direction du Professeur Emérite BOMPAKA NKEYI MAKANYI Introduction Un contrat s’inscrit dans un contexte juridique. Or, les contractants, dans une opération internationale, se trouvent dans les pays différents et donc dans les systèmes juridiques distincts, eux-mêmes composés de droits adaptés

Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet, les textes

L'Organisation Mondiale du Commerce Bonjour mesdames et messieurs bienvenue dans notre émission spéciale sur l’OMC. Retrouvons nos envoyés sur place à Genève. 1)  Bonsoir à tous et à toutes bienvenue dans notre édition spéciale consacré à l'OMC.  Une conférence tenue par Monsieur Pascal Lamy, directeur général de l'organisation Mondial du Commerce, s'est déroulé aujourd'hui même. Pour comprendre mieux ce fait d'actualité nous allons revenir sur cette organisation peu connue des gens, ou

Plan : INTRODUCTION I- l’aspect juridique d’une transaction internationale : 1- le contenu du droit conventionnel 2- les différents systèmes juridiques : II- le contrat commercial international : définition et.. 1-définition du contrat commercial 2- Les principaux contrats commerciaux internationaux III- la rédaction d’un contrat commercial international 1-la formalisation du contrat : 2-les conditions (clauses) générales de vente :