Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

Chambre de Commerce et d’Agriculture de Dakar CCL CCL # ' # (*(/' locales # ' Code des Collectivités CD CD #"(&( .à Durée )&/ Déterminée /(&!"/ Contrat CDMT CDMT & global # ' Cadre des /$"'' dépenses .à !#," moyen (&! terme CDSMT CDSMT & '(#& '  Cadre sectoriels de /$"'' dépenses .à !#," moyen (&! terme CEDAF CEDAF  )  d’Exécution +/)(#" Administrative !"'(&(* ( ""0& ) Cellule et Financière du &#&!! Programme (#& Sectoriel

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

.......................... 3 Contextualisation ................................................................................................................ 6 Cadre général -Introduction ............................................................................................ 6 Les événements de l’après guerre (1994) dans le cadre de négociation de la paix ......... 6 Rôle des instances internationales ................................................................................... 7 L’OSCE

collectif  en  valeur  mobilière qui trouvent son origine dans une directive européenne. On l’appelle vulgairement un  fonds d’investissement. Fonds qui récolte des moyens financiers la plupart du temps auprès du  public  pour  le  placer.  Le  grand  argument  de  vente  est  que  les  Sicav  permettent  un  accès  aux  marchés  financiers  pour  les  simples  personnes  que  nous  sommes,  c’est‐à‐dire  par  une  gestion  collective de ces moyens par une autorité publique, cela permet d’investir dans toutes sortes de 

TITRE 1 : LE SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service

Nationale de Prévoyance Sociale Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées-Cardinal Paul Emile LEGER Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et de la Démocratie en Afrique Centrale Commission Nationale Anti Corruption Commission Nationale Anti Corruption Comité National sur le Vieillissement Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socioéconomique des Personnes Handicapées Conseil de Paix et de Sécurité d’Afrique Centrale Code pénal Code de Procédure

les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale peut être engagée dans ce secteur d’activités que constitue la sphère de l’entreprise au sens large. Quel droit pénal ? L’étude porte sur les infractions les plus couramment évoquées dans le cadre de cette responsabilité pénale et, partant, les sanctions pénales qui peuvent en découler ; dans la division académique de la matière pénale, la présente contribution consiste plus en du droit pénal spécial. Le droit pénal spécial est traditionnellement

D’INFORMATION SUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Les métiers de la finance LES MÉTIERS DE LA FINANCE BANQUES ASSURANCES 209, route d’Esch L-1471 Luxembourg www.cedies.lu FONDS D’INVESTISSEMENT AUTRES PROFESSIONNNELS DU SECTEUR FINANCIER Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur > > > LES MÉTIERS DE LA FINANCE RemeRciements REMERCIEMENTS Ce document a vu le jour grâce à la collaboration

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE et Rapport financier annuel 2010 Sommaire 1 PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. Profil Historique – Assureur depuis plus de 150 ans Présentation des métiers et de la stratégie Gouvernance Informations financières et extra-financières sélectionnées 3 4 5 6 9 10 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. Rapport du Président du Conseil d’administration de CNP Assurances Gouvernance Organes d’administration

Enjeux et limites…………………………………………………………………………………. ...50 a. Limites à l’expansion de la finance islamique……………………………………………..51 b. Terrorisme et banques islamiques / Ethique……………………………….……………. 54 3. Vers l’organisation du système bancaire et financier islamique………………………....…....56 a. Mise en évidence de la complexité d’une mise en conformité aux normes internationales……………………………………………………………..…………..…. …56 b. Moyens mis en œuvre pour assurer une meilleure compatibilité des systèmes bancaires……………………………………………………………………………………