Cabinet ministériel

administration propre, l’administration de l’Elysée. Section 2 : L’administration présidentielle L’administration de l’Elysée est une administration peu étoffée, qui est composée d’un cabinet présidentiel et des services de la présidence. Le cabinet présidentiel est la garde rapprochée de l’administration de l’Elysée. Ce cabinet présidentiel est d’abord composé du secrétariat général de la présidence, qui est dirigé par le secrétaire général, qui est le collaborateur le plus proche du Président. Le secrétaire

passif des détenteurs de l’activité de conseil face au Parlement, mais sur la revendication par les ministres d’une responsabilité « active » de par leur activité de conseil. C’est cette revendication qui a imposé l’autorité de la collectivité ministérielle au sein du pouvoir exécutif, notamment face au monarque. » 14- Adhémar Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, éd. Panthéon-Assas, coll. Les Introuvables, 2001. p. 139 : « Les Anglais ont résolu le problème de la responsabilité

germanophone. » Article 2 de la constitution. « La Belgique comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. » Article 3 de la constitution. - Arrêté ministériel : Décision exécutoire de l'autorité administrative ministériel. Ex : Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance

normes qu’il nous faut connaitre et expliquer , on a des - Réponses ministérielles ( loi Amont , Dufflot , ordonnance du 12 novembre ) illisibles ( professionnels perdus ) : le procès est la pathologie du D : on veut les éviter  on peut demander au ministre à l’origine de la loi de donner l’interprétation de la loi ( on ne revient pas au parlement) : mécanisme d’interprétation par le ministre publiées par le journal ministériel ( parlementaires , sénateurs ou députés posent les questions) : les

différents. C'est que, comme beaucoup d'expressions, celle de "rationalisation du parlementarisme" peut recouvrir deux sens différents. Au sens strict, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la mise en jeu de la responsabilité politique du cabinet est soumise à une procédure tendant à en limiter la fréquence. C'est en ce sens que Boris Mirkine-Guetzévitch employait l'expression. Au sens large, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la Constitution prévoit l'existence d'un ensemble de

pouvoir exécutif est un organe collégial appelé gouvernement compose du Chef de l’État et du cabinet ministérielle qui se différencie du parlement par le nombre restreint de ses membres. Cet organe peut être monocratique, c’est-à-dire qu’il est confié qu’à un seul homme tel qu’au Roi, au dictateur, ou bien collégial et enfin dualiste, il est dans ce cas confié au président de la République et au cabinet ministériel.Ce dernier a pour rôle d’assurer l’exécution des lois, il ne s’agit pas d’une exécution

même occasion le leader du parlement. Il n'y a donc plus réellement de partage et de séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans le principe c'est évidemment un régime parlementaire, mais dans les faits le parlement et le gouvernement (le cabinet) ne font qu'un. On voit donc ici nettement le bouleversement qu'exerce les régimes politiques sur le fonctionnement du régime parlementaire. En analysant le régime français qui se dit parlementaire on peut aussi voir l'évolution du parlementarisme

Tories au XIXe siècle, conservateurs contre libéraux par la suite, puis depuis l'après-guerre, conservateurs contre travaillistes. Une autre conséquence de ce mode d'élection est selon Olivier Duhamel, l'instauration implicite d'une élection primo-ministérielle, le chef du parti majoritaire devenant premier ministre. Au Royaume-Uni, les élections générales ont lieu suite à une dissolution du Parlement. Tous les membres du Parlement (députés) formant la Chambre des communes du Parlement du Royaume-Uni

pouvoir gouvernemental, bien qu'ils agissent sous le controle du Sénat et de la Chambre des députés. On a d'ailleurs parler d'un "régime de gouvernement ministériel", tant le Cabinet prédominait. En effet, le cabinet réunit en les ministres en Conseil à l'Elysée, et il lui revient également de diriger les délibérations, de représenter le Cabinet devant le Sénat et la Chambre des députés, pour répondre à leurs interpellations. La constitution Grévy a donc affaibli l'éxécutif. Elle sera l'un des

Quand la Maison Hanovre accède au pouvoir, les premiers monarques ne pratiquent pas l'anglais, les ministres bénéficient alors d'une certaine autonomie. Une réelle solidarité ministérielle se développe et se traduit par la procédure d'Impeachment élevée contre lord North en 1782 : il démissionne avec l'ensemble de son cabinet. Ainsi, la responsabilité autrefois pénale, mute vers une responsabilité politique du gouvernement devant le roi et le parlement. De l'histoire est née la séparation des pouvoirs