Cabinet ministériel

organes que sont le cabinet, le parlement monocaméral ou bicaméral et le chef de l'état. Aussi, le cabinet est politiquement responsable devant le parlement et ce dernier peut en contrepartie dissoudre le parlement. Ils peuvent donc se révoquer. L'autre caractéristique de ce régime étant que les organes ne sont pas strictement spécialisés, on parle de collaboration fonctionnelle dans la mesure où le parlement détient le pouvoir législatif à titre principal mais pas exclusif, le cabinet participant à l'initiative

organes que sont le cabinet, le parlement monocaméral ou bicaméral et le chef de l'état. Aussi, le cabinet est politiquement responsable devant le parlement et ce dernier peut en contre-partie dissoudre le parlement. Ils peuvent donc se révoquer. L'autre caractéristique de ce régime étant que les organes ne sont pas strictement spécialisés, on parle de collaboration fonctionnelle dans la mesure où le parlement détient le pouvoir législatif à titre principal mais pas exclusif, le cabinet participant à l'initiative

organes que sont le cabinet, le parlement monocaméral ou bicaméral et le chef de l'état. Aussi, le cabinet est politiquement responsable devant le parlement et ce dernier peut en contrepartie dissoudre le parlement. Ils peuvent donc se révoquer. L'autre caractéristique de ce régime étant que les organes ne sont pas strictement spécialisés, on parle de collaboration fonctionnelle dans la mesure où le parlement détient le pouvoir législatif à titre principal mais pas exclusif, le cabinet participant à l'initiative

de Roselyne Bachelot. Tout juste un symptôme supplémentaire de la « pipolisation » politique. Par contre, est-il futile d’apprendre qu’un remaniement ministériel se fait au sein d’uncabinet noir, que le choix d’un garde des sceaux implique des considérations sur sa capacité à contrôler le parquet, que le texte de l’annonce du remaniement ministériel est transmis avec des consignes en avant-première au directeur du Figaro, Etienne Mougeotte, qui titrait le lendemain matin dans la ligne de l’Elysée 

est un régime dans lequel des délégués, députés ou représentants, élus par le peuple, exercent, réunis en Parlement, le pouvoir législatif et dont une partie d'entre eux, soutenus par la majorité parlementaire, constituent le gouvernement (ou cabinet ministériel) qui dirige l'exécutif. Ce n'est donc qu'une démocratie relative. Le peuple n'y détient qu'une souveraineté de principe. Il n'a pas la jouissance directe des pouvoirs politiques, sauf, très épisodiquement, à l'occasion de référendums, s'ils

de l’AMU Lé ge n d e : CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMV : Assurance Maladie Volontaire TUTELLE MTSS / MEF COMITÉ DE PILOTAGE -Départements ministériels -organisation de la société civile -organismes de prévoyance sociale Affiliation et recouvrement SI Ingénierie de l’assurance CNAM Financement ÉTAT CNSS Travailleurs du secteur formel Indépendants déclarés Financement extérieurs

mais force est de constater que la Ve République à laissé percevoir une véritable tendance à la « délégation » de la responsabilité des ministres vers d’autres personnes, affirmant ainsi la perte de valeur du principe de responsabilité politique ministérielle. A) Un Président de la République « intouchable », usant de son irresponsabilité politique La question de la responsabilité politique du chef de l’Etat semble être une question importante. En effet, irresponsable politiquement, c’est lui qui

gouvernement ; et le principe ministériel (principio departamental), en vertu duquel chaque ministre dispose, dans ce cadre, d'une autonomie et responsabilité propres. LE GOUVERNEMENT ALLEMAND : Le Gouvernement fédéral est le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949. C’est un organe constitutionnel de type collégial dirigé par le chancelier fédéral et rassemblant les ministres fédéraux. Aussi appelé le cabinet, il exerce, sous le

référer pour régler leurs différendsLes principales composantes de l’État : Cahier bleu p. 75-76Institutions fédéralesPouvoir législatif = ParlementPouvoir exécutif = gouvernementPouvoir judiciaire= tribunauxGouverneur-généralGouverneur-général et le cabinet (premier ministre)Cour suprême du CanadaSénat (105 sénateurs)Ministère Cour fédérale Chambres des communes 308 députés Corporation de la couronne Cour fédérale d'appel Offices RégiesCommissionsConseilsGRCDivision de première instance Institutions

SOMMAIRE REMERCIEMENTS 4 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CABINET ET DES DIFFERENTES TACHES REALISEES 5 I Présentation du cabinet AVIANO ET ASSOCIES 6 A Présentation du cabinet 6 B Les activités et les clients du cabinet 7 C Le fonctionnement du cabinet 8 1 La répartition des tâches au sein du cabinet 8 2 La description de la gouvernance au sein du cabinet : 8 3 La gestion des risques du cabinet : 9 II Taches réalisées pendant le stage 10 DEUXIEME PARTIE : LA MISE