Bondier Juliette. Séance TD n°5.Groupe : 1120Sujet de dissertation : l’exécutif n’est-il qu’un exécutant ?Selon de gaulle, l’organisation politique doit être démocratique et efficace. C’est-à-dire que l’efficacité implique que les grandes décisions soient prises par l’exécutif et qu’il y est une nette coupure entre le gouvernement et le parlement.D’après le lexique des termes juridiques, le pouvoir …afficher plus de contenu…

Il détient plusieurs pouvoirs, pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.Tout comme pour le chef de l’État, la constitution délègue des droits au premier ministre.En effet, d’après l’article 21, il dirige l’action du gouvernement qui conduit et détermine la politique de la nation. De plus, elle lui confie l’exécution des lois selon l’article 21 qui dispose de l’administration et détient le pouvoir réglementaire c’est-à-dire l‘ensemble des décrets, des arrêtés et des circulaires. Il est aidé des autres …afficher plus de contenu…

Effectivement, cela est garanti par l’article 13 de la constitution qui énonce que le « Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ».Ce sont des textes qui ont été pris par le gouvernement préalablement habilité par le Parlement pour agir pendant un délai limité. Il peut lui arriver de refuser de signer ces textes.Le chef de l’État joue un rôle dans l’élaboration des lois car il a le pouvoir de promulgation des lois. En effet, il ne peut pas décret contresigné du Premier ministre, promulguer des lois dans les quinze jours suivant la transmission du texte définitivement voté au Gouvernement. Pendant ce délai, il lui est autorisé de demander une nouvelle délibération de la loi votée et le