C E 13 Mai 1938 Caisse Primaire Aide Et Protection

économique en 1880. 2- Augmentation des taxes douanières : La réaction est alors perfectionniste car il y a augmentation des taxes douanières. L’Allemagne prend la première les initiatives en 1890, la France en 1892. La protection de l’agriculture et des industriels apparaît. Les Etats-Unis de cette époque sont très perfectionnistes. C) Le cadre monétaire : Un système monétaire intérieur est créé : il met en place l’étalon monétaire intérieur

............ 88 c. L’interférence du politique dans l’action des organisations publiques.............................. 89 d. La pluralité des modes d’intervention .................................................................................. 90 e. la nature de la concurrence dans l'environnement des organisations publiques .............. 90 Paragraphe 2. Conséquences de ce particularisme sur le management des organisations publiques ...........................................................

Tableau IV.9: Enquêtes antidumping ouvertes contre les exportateurs d'Indonésie, de la République de Corée, de la Malaisie, des Philippines et de la Thaïlande (Asie des Cinq), 1993-1997 59 Liste des figures et graphiques Graphique II.1: Protection contre les divers risques engendrés par le commerce international 7 Graphique II.2: Transfert du risque économique (commercial) entre l'exportateur et l'importateur, selon le type de contrat 8 Figure III.1: Exemple de bilan 22

règle de droit 1 - 1) La détermination de l'acte supérieur 2 - 2) Le contenu de l'acte inférieur C - C) L'administration doit assurer l'application de la règle de droit Paragraphe 2 II) Les fonctions de la légalité A - A) La fonction de protection B - B) La fonction de « bonne administration » C - C) La légitimation de l'administration Section 3 Sanction du pcpe de légalité Paragraphe 1 Le contrôle de la légalité A - A) Le contrôle administratif B - B) Le contrôle juridictionnel

dans les affaires administratives. Le juge judiciaire se voit interdire de connaitre des affaires de l’administration. Problème : aucun juge n’existe pour régler les problèmes de l’administration. Donc l’administration se juge elle-même. Article 13 de la Loi des 16 & 24 Aout de 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que se soit, les opérations

d’illégalité est permanente contre les règlements. Sur cette absence de l’obligation d’abroger, CE 6 novembre 1959 coopérative laitière de Belfort. Par la suite le juge a admis l’existence d’une telle obligation d’abroger, apparue dans son arrêt du 12 mai 1976 Leboucher et Tarandon. Puis le CE est ensuite revenu sur cette obligation, dans son arrêt du CE 30 janvier 1981 société Afrique France Europe transaction. Hésitation du juge administratif, finalement pas d’obligation d’abroger. Logique de faculté

Montpellier (France) www.Christian-Biales.net Tout autre usage impose d'obtenir l'autorisation de l'auteur. Vous pouvez aussi mettre un lien vers cette page © Les textes édités sur ce site sont la propriété de leur auteur. Ch. Bialès P. 1 26/01/13 L’EURO SOMMAIRE : 1ère PARTIE : QUESTIONS-RÉPONSES SECTION 1 : Quel est le cadre géographique de la zone euro ? SECTION 2 : Quel est le cadre chronologique de la zone euro ? SECTION 3 : Quel est le cadre institutionnel de la zone euro ? SECTION

Histoire Géographie 1re STG LIVRE DU PROFESSEUR Aide à la mise en œuvre du nouveau programme d’Histoire-Géographie 1re STG Coordination : Laurent SOUTENET, José RIQUIER, Hugues MARQUIS Histoire Anne ANGLES, Lycée Léon-Blum – Créteil Cécile BETERMIN-MAIRE, Lycée Jean-Macé – Niort Jean-Max GIRAULT, Académie de Poitiers Alain LAGNIER, Lycée Victor-Louis – Talence Laurent MARIEN, Lycée Jean-Dautet – La Rochelle Hugues MARQUIS, IUFM Poitou-Charentes Jacques PUYAUBERT, Lycée Élisée-Reclus – Sainte-Foy-La-Grande

Article 10, « Les tribunaux ne pourront prendre directement, ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le roi, à peine de forfaiture ». Article 13, « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratif, ni citer devant eux les administrateurs

de déclaration préalable il est possible d'invoquer cette liberté   Cons constit, décision du 8 juillet 1991: loi Evin: les députés responsables de la saisine invoquaient la liberté d'entreprendre concernant le support publicitaire.   Décision du 13 mars 2003, CC, loi pour la sécurité intérieure: le législateur avait crée une nouvelle infraction pénale qui a pour objet de réprimer le fait de vendre ou mettre à disposition un véhicule à toute personne qui entend l'utiliser pour la prostitution.