C Cass Civ 1 14 Avril 2010

Evolution technique des instruments matériels Section 1 – Le conteneur Section 2 – Les navires et les ports Chapitre II- Pratique actuelle de la conteneurisation Section 1 – Conteneurisation et transport multimodal transmaritime Section 2 – Les acteurs de la conteneurisation PARTIE II – ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I- Les problèmes juridiques de la conteneurisation Section 1 – Les opérations précédant le voyage maritime

sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques sont en cause : droit administratif, des libertés publiques. Titre I. Présentation A. Contours de la matière 1. Droit de la nationalité et condition des étrangers Le droit de nationalité détermine les sujets de droit qui peuvent se prévaloir de la nationalité française. Ce sont par exemple les conditions d’acquisition et de perte de la qualité de français. L’état

un bien »=> l’obligation est une valeur et on peut céder cette créance pour la faire circuler. (conception économique). TITRE 1 L’exécution de l’obligation Une fois que le lien de l’obligation est né, il doit être exécuté. Il s’agit de savoir quand s’exécute (cours de 2ème année) le contrat et comment. Cette exécution se révelle parfois difficile: PARTIE 1 L’effet obligatoire de l’obligation dite « obligatoriété » Obligation : lien de droit par lequel Qui est le pouvoir de demander

10/01/2013 TD: règle des trois P > Présence > Ponctualité > Participation Note en TD 1/3 sur interrogation de cours ^^ 1/3 sur le galop d'essai 1/3 sur deux préparations au minimum/ note qui peut être élevé grâce à ma participation. Sites de référence Légifrance <=> fiable à 100% Les codes sont très fiable mais pas à 100% Les sites. gouv sont des sites officiels Vos droits. gouv= moyen EVITER LE PLAGIAT EN TD Droit civil la famille et méthodologie L'être humain nous intéressera par rapport

Expertise comptable et secret professionnel Edition 2014 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 Fax +33 (0)1 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1 ISBN 978-2-35267-389-7 9 782352 673897 20,00  € Prix ttc valable en France Métropolitaine collection pratique professionnelle e c i c r e x E ionnel Réflexions d’expert Périmè 30/09/14 12:06 EXERCICE PROFESSIONNEL ET DÉONTOLOGIE Les travaux de mise à jour ont été coordonnés par le département

appel le drt Objectif. Partie 1. Introduction au droit civil. Droit objectif = c'est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est un facteur de régulation sociale. Livre 1. Le Droit objectif. Titre 1. Le Droit en général. Sous titre 1. La nature du droit. La société génère des règles de conduite. Règle de drt = norme de régulation sociale Chapitre 1. La spécificité de la règle de Droit

19ème siècle dès lors que c'est à cette époque là que l'on a vu apparaître le courant « universaliste ». Ce dernier a été lui même combattu par un mouvement qui est le « particularisme ». Ce sont les trois mouvements doctrinaux qui vont être étudiés. 1) La théorie des statuts Cette théorie prend naissance en Italie du nord au 13ème siècle. A cette apparition on donne deux explications : la première étant qu'à l'époque, les villes italiennes sont des citées indépendantes, chacune étant dotée de ses

Sébastien Beaugendre Carlos Zambrano Muñoz 2009-2010 Introduction [1]Le développement de la responsabilité civile en droit français, comme dans presque tous les pays appartenant à la famille du Civil Law, a été guidé par le principe général de la réparation intégrale. Selon ce principe « celui qui a causé un dommage à autrui doit le réparer, de sorte que la victime obtienne l’équivalent du préjudice qu’elle a subi »[1]. L’indemnisation comme ultime objectif de la responsabilité

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS C’est le droit applicable aux biens de l’administration, on ne leur applique pas que du droit administratif mais aussi du droit privé ou du droit européen. PARTIE 1 : LA PROPRIETE PUBLIQUE Si on parle de bien c’est parce que l’administration exerce un droit de propriété appelée la propriété publique. Pourquoi parler de propriété publique ? Historiquement, cela part de l’idée qu’il faut protéger les biens qui sont à l’usage de tous, sous l’ancien régime protéger

législatives auxquelles sont assujetties des sociétés soumises à un régime particulier nécessite que l’on examine tout d’abord sa signification (1) avant son champ d’application (2). 1) Signification de l’article 916 de l’AUDSCGIE Pour mieux cerner le sens de l’article 916 de l’AUDSCGIE, il serait indiqué de faire appel à l’avis rendu par la CCJA le 30 avril 2001 en rapport aux questions posées par le gouvernement Ivoirien sur la compréhension que devraient avoir les Etats parties sur l’article 916