But De La Codification

de M. Alain DESRAYAUD Il faut comprendre ce qu'on attend de nous. Il ne s'agit pas d'apprendre par cœur et de réciter car pas d'intérêt pour un juriste, mais les connaissances doivent nourrir notre réflexion. Il faut apprendre le cours, mais le but de l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique

GS1 Global 9 Juillet 2008 Nora Kaci GS1 Global C Gl b l Communications M i ti Manager Quelques données sur GS1 • • • • • • • Organisation i O i i internationale i l Sans but lucratif - Neutre Pilotée par les utilisateurs Plus de 8 milliards de bips par jour Plus de 30 ans d’experience ’ 108 Organisations Membre Plus d’un illi de Pl d’ million d sociétes à iét travers 155 pays • Plus de 20 secteurs d’activités d activités (FMCG, santé, transport, defense, douane…) © 2008 GS1 GS1 dans

La réforme grégorienne du XIème siècle est une importante rénovation de l’Eglise catholique. Il faut comprendre la réforme grégorienne comme l’ensemble des changements destinés à apporter des améliorations dans la chrétienté. Cette réforme a pour but de faire évoluer les fondements de l’Eglise d’occident toute entière, à travers des modifications profondes dans les fonctions de la papauté, du clerc et des laïcs. La réforme grégorienne ne s’est pas créée uniquement sous la direction le pape Grégoire

importait également de laisser sa trace dans l'histoire de la littérature ... La raison et les règles L'idéal classique est fondé sur deux valeurs universelles et fondamentales: l'ordre et la raison (synonyme de bon sens), qui définissent des codifications précises. La pensée doit être ordonnée et rigoureuse et ne doit pas s'écarter de ce qui est raisonnable et vraisemblable, et ce, au détriment du réalisme. L'honnête homme A cet idéal de beauté correspond un idéal humain : celui de l'honnête

purports to be fully self-sufficient or autonomous, namely a contract which the parties intended to subject exclusively to minutely-detailed clauses contained in the contract. What makes these clauses enforceable is not the parties’ volition alone, but rather the right of each party ultimately to coerce the other party (whether through recourse to arbitration or judicial action) to abide by these clauses. In the modern legal system, this coercion remains the monopoly of the State and is reflected in

work in government and Parliament have led to a major decline in the quality of drafting. These difficulties are being compounded by well-known and well-described weaknesses in the current legal system, that is the absence of consolidation and codification of laws and the lack of publication thereof. It is therefore most difficult to assess the precise stand of the law on a broad range of issues. This most serious weakness makes it impossible to ensure a proper information flow between all the actors

...................2 La codification des articles..........................................................................................................................3 La codification : une étape simple et rentable.....................................................................................3 Règles classiques de codification ........................................................................................................3 Code interne et codifications annexes.................

affectuelles : guidées par les sentiments (passions) * Actions traditionnelles : guidées par le respect des coutumes * Actions rationnelles en finalité : agir dans un but précis en se donnant les moyens pour atteindre cet objectif * Actions rationnelles en valeur : agir conformément à des valeurs dans un but précis. D’après Marc Webber, on assiste à un mouvement de nationalisation des activités sociales, c'est-à-dire que l’ensemble des activités sociales se dégagent de la tradition

respect vie privée) ( D° susceptibles d'abus: abus de droit, admis pour la première fois en 1915 par la cours de cassation (affaire Clément – Bayard). Exemples: utilisation d'un droit d'user une chose (ou d'agir en J ou de convoquer une grève ds le seul but de nuire à autrui.) II/ La notion de droit 1. le droit et les autres systèmes normatifs -morale, politesse, religion, déontologie, éthique ou sport… -religion en particulier: 1905 Fr ( séparation Eg et E -art 1 C° 58: laïcité= E ne peut pas

Tout système de règle a une finalité, par exemple les règles de morales tendent a conduire l’homme vers sa perfection, les règles de bienséance ont pour but de rendre la vie plus agréable, il en vas de même du droit qui a une finalité propre, le but de la règle de droit est d’assurer la coexistence des hommes en société. Pour pouvoir atteindre son but la règle de droit doit être obligatoire. C/ LA RÈGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE On dit parfois que la règle de droit est un impératif et que cet