But De La Codification

agricoles, aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique. Il faut remonter assez loin dans le temps pour trouver trace d'une première codification de ce droit rural. En effet le Code rural, aussi appelé Loi Agraire, est un texte réglementaire byzantin préservé dans plusieurs douzaines de manuscrits à partir de la fin du Xème siècle. Il réglemente les relations dans le village. Il y est

pouvoirs publics, pour satisfaire des demandes catégorielles, à l’exemple des lois mémorielles (par exemple la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi) et des lois recognitives. Création de lois dans le but de satisfaire des revendications particulières, d’autant plus que la loi est de nos jours « désacralisée » selon le terme de F. Terré puisque la manière dont sont élaborées les lois est désormais plus connue, elle s’est étendue à l’ensemble de la population

GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL Sect. 1 La codification, instrument de la Révolution § 1 La révolution par la loi A. L’homme nouveau de la philosophie B. Un nouveau système politique et juridique § 2 L’échec des assemblées révolutionnaires A) La mise à l’index des praticiens du droit B. L’avortement des projets de code civil 1°) Des projets victimes des événements politiques 2°) Un projet victime de la procédure législative Sect. 2 La codification, constitution civile de la France nouvelle § 1

STOCKS Elle consiste à l’agencement du magasin et à la codification. 1 – L’AGENCEMENT DU MAGASIN Les locaux sont indispensables car les produits doivent être protégé contre le vol, la chaleur, l’humidité et les déformations. Le local de stockage diot être propre et clair, clos et ouvert enfin ce local doit être organisé de façon à minimiser les manutentions et à faciliter l’accès aux produits stockés. 2 – LA CODIFICATION Elle permet de faciliter le stockage des produits

Novembre. Il est né le 11 Mai 483 à Tauresium. Il a fait parti de la dynastie Justinienne, celle qui a régnée sur l’Empire Byzantin de 518 à 602. Il représente un personnage très important tant dans son règne que ses actions, on parle alors de sa codification du droit « Le Corpus Iuris Civilis », le code Justinien. Le texte étudié date de 533 de notre ère. C’est la date à laquelle il a été prononcé par l’Empereur lui même. Mais il est recensé dans l’œuvre de P. Riché et G. Tate « Textes et documents

p8 p9 p10 p11 p12 p12-p13 II) Travaux effectués A) Codification et Saisie B) Rapprochement bancaire et lettrage C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs D) La Comptabilité Sociale E) Le Dossier de Révision pour le Bilan p14 p15-p16 p17-p18 p19-p21 p22 p23-24 2 Conclusion Lexique Annexes p25 p26 p27 3 REMERCIEMENTS 4 Résumé des activités Vente de Motocycles Brasserie, Bar Médecin 1e Semaine Codification chèques et relevés de banque Saisie et lettrage 2e Semaine

Fiche descriptive de l’entreprise |p9 | || B) Historique | p10 | || C) La Clientèle |p11 | || D) Les Fournisseurs |p12 | || E) Organigramme |p12-p13 | || || II) Travaux effectués |p14 | || A) Codification et Saisie |p15-p16 | || B) Rapprochement bancaire et lettrage |p17-p18 | || C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs |p19-p21 | || D) La Comptabilité Sociale |p22 | || E) Le Dossier de Révision pour le Bilan |p23-24

de résumé des activités Introduction p4 p5-p6 p7 I) Présentation de l’entreprise A) Fiche descriptive de l’entreprise B) Historique C) La Clientèle D) Les Fournisseurs E) Organigramme p8 p9 p10 p11 p12 p12-p13 II) Travaux effectués A) Codification et Saisie B) Rapprochement bancaire et lettrage C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs D) La Comptabilité Sociale E) Le Dossier de Révision pour le Bilan p14 p15-p16 p17-p18 p19-p21 p22 p23-24 2 Conclusion Lexique Annexes

n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : il a la volonté d'unifier politiquement le

qui s’exerce sur les méthodes, concepts de raisonnement 1. Redécouverte à partir compilation du Justinien du 6ème siècle. - Les études de droit n’ont donc pas comme base les sources originales du dt romain. - Cette compilation = opération de codification réalisée sur l’ordre de l’empereur. = elle rassemble en un doc unique des sources dispersées et d’époques dif  Il y a appropriation du droit par l’Etat. 2. Ecole historique du droit romain au 16ème siècle. - maîtres médiévaux : savent