DEVOIR DROIT RURAL

QUESTION UNE

Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles, aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique.

Il faut remonter assez loin dans le temps pour trouver trace d'une première codification de ce droit rural. En effet le Code rural, aussi appelé Loi Agraire, est un texte réglementaire byzantin préservé dans plusieurs douzaines de manuscrits à partir de la fin du Xème siècle.

Il réglemente les relations dans le village. Il y est fait mention d'une taxe, de deux types de tenures mais pas de vente de terres. Il reflète les conditions agricoles entre la rupture du milieu du VIIe siècle et la reprise du IXe siècle, dans un contexte où domine la petite paysannerie libre, et où la grande propriété est presque inconnue. On y décrit les paysans comme propriétaires individuels alors que le village dispose d'une terre communale.

LES PRÉMICES DE L'ÉLABORATION D'UN VÉRITABLE CODE RURAL : DE L'ANCIEN RÉGIME AU XXÈME SIÈCLE

On retrouve ensuite cette notion après la Révolution, qui a inscrit dans la Déclaration des droits, un droit de propriété, qualifié de romain, en réaction contre le système foncier des démembrements et tenures en vigueur sous l'Ancien Régime. Dans cette perspective, tout ce qui entrave les prérogatives du propriétaire est abrogé : la loi des 28 septembre-6 octobre 1791, qui constitue la première intervention du législateur en matière rurale, proclame la liberté du sol, la liberté de se clore et de se déclore, ce qui entraîne l'abolition du droit de parcours et de vaine pâture, de glanage et de grappillage.

Ce premier « Code rural » marque l'instauration de l'individualisme agraire.

Mais son utilité ne paraissant plus évidente en raison de la publication sous l'Empire d'autres codes (civil, notamment), réglant de façon satisfaisante les