Budget Prévisionnel

Cadre Conceptuel Des Finances Publiques 1 LA PREPARATION DU BUDGET Préparer le projet de budget consiste à prévoir et à évaluer, dans le respect de certaines règles, toutes les recettes et les dépenses à réaliser dans l'année. Cette tache qui incombe au chef de l'exécutif local exige beaucoup de rigueur et de méthodes. Non seulement les prévisions budgétaires doivent être réaliste, afin que l'équilibre budgétaire soit réel, elles doivent prendre en compte les objectifs des programmes de développement

l’Etat et des collectivités publiques c’est à dire le denier public. Le droit des finances publiques s’intéresse essentiellement au budget de l’Etat qui constitue un document ou un moyen de prévision des recettes et des dépenses publiques. Il fait l’objet annuellement d’une loi de finances votée par le parlement en application de l’article 50 de la constitution. Le budget de l’Etat est un acte d’autorisation et un acte de prévision. C’est un acte d’autorisation dans la mesure où le parlement autorise

CHAPITRE 4 : L’EXECUTION DU BUDGET C elui qui tient la caisse c’est le trésor. On ouvre des crédits et on notifie ça aux gens qui vont tirer sur les lignes de crédit. On va parler du budget de l’Etat. L’organisation est une organisation pyramidale : ça part du ministère des finances de la direction de la comptabilité publique et cette exécution passe par un réseau du ministère des finances, ce sont les comptables publiques. A part eux personne ne touche à l’argent car en France on a une distinction

publique ? Les finances locales, bien évidemment les finances de l’état, les finances sociales et les finances communautaire. Cependant dans ce cour nous verrons les finances de l’état. C’est-à-dire le budget de l’état c’est-à-dire l’ensemble des recettes et l’ensemble des dépense. Au niveau juridique ce budget se traduit par la loi de finance, c’est-à-dire l’autorisation de la perception des recettes et l’engagement des dépenses. Cette loi rythme certain principe comme l’annualité, l’unité, l’universalité

finances, est ordonnateur principal unique des recettes du budget de l'Etat, des budgets annexes, des comptes spéciaux et de l'ensemble des opérations de trésorerie (les opérations de trésorerie de l’UEMOA sont qualifiées d’opération de trésorerie et de financement en CEMAC) – (UEMOA, article 10 ; CEMAC, article 9). – Les ministres et présidents des institutions constitutionnelles sont ordonnateurs principaux des crédits, des programmes et des budgets annexes (ainsi que des comptes spéciaux dans le cas

ApprofondirSur la toile publique Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et

de 0,7 point le taux d’augmentation du PIB prévu en 2014. De 4,2% dans la Loi de finances, la croissance cette année serait donc de 3,5% pour le gouvernement.  Il y a encore quelques jours, le Haut commissariat au plan (HCP), dans le cadre de son Budget économique exploratoire 2015, maintenait à 2,5% la prévision de croissance qu’il avait annoncée au début de l’année. Et à ce stade de l’exécution de la Loi de finances, ce 2,5% n’est plus une prévision mais une estimation. Ainsi, 1 point sépare les

Aujourd'hui, son maintien n'est plus une priorité absolue, même si tous les gouvernements s'efforcent d'y parvenir. Par ailleurs, si l'on y réfléchit bien, un budget est toujours en équilibre sinon cela signifierait que certaines dépenses ne seront pas payées, ce qui entamerait la confiance de l'Etat vis-à-vis de ses créanciers. Lorsque le budget est en déficit, cela veut signifier que le recours à d'autres ressources que les ressources ordinaires pour financer le déficit est nécessaire. En d'autres

Introduction Chapitre 1 : le budget Définition du budget Le budget de l’Algérie pendant et après la période coloniale La préparation du budget de l’Etat Chapitre 2 : la loi de finance Définition de la loi de finance Les types de loi de finance Le rôle de la loi de finance Les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances Le contrôle financier Conclusion Bibliographie Introduction L’exécution administrative du budget implique que l’ordonnateur

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET Juin 2006 INTRODUCTION A. Développer une perspective pluriannuelle 1. Définition et Objectifs du CDMT 2. Documents d’accompagnement du CDMT 2.1. Présentation des documents des stratégies sectorielles 2.2. Cadrage macro économique 2.3. Tableau des opérations financières du Trésor (TOFT) 3. Démarche globale d'élaboration des CDMT B. LES CDMT SECTORIELS 1. Les étapes de préparation des CDMT sectoriels 2.