Budget Prévisionnel

Décentralisation ? La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui, les collectivités locales. Celles-ci bénéficient d’une autonomie de décision plus ou moins poussée selon les pays, et de leur propre budget (c’est le principe de la libre administration), sous le contrôle d’un représentant de l’Etat (l’autorité de tutelle). La décentralisation s’accompagne d’un processus de déconcentration, qui consiste en une délégation de compétences à des agents

PLAN INTRODUCTION 1èrePartie : L’EXECUTION DU BUDGET : I. Notion sur le budget de l’Etat : 1- Définition 3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense

Deux sortes de contrôle sont exercés sur l’exécution du budget de l’Etat : le contrôle à priori et le contrôle à posteriori. Le contrôle à priori est assuré par des organes internes au ministère en l’occurrence la direction générale du contrôle financier. Le contrôle à posteriori est effectué par des organes externes, notamment la cour des comptes, le contrôle d’Etat et le parlement. D’une part le contrôle

dissociés d’autres biens du Land et administrés de manière séparée (p. ex. fonds de pension pour le financement de la prévoyance retraite des fonctionnaires). C’est en particulier lors des contrôles de la gestion des crédits dans le budget du Land ainsi que dans les budgets communaux que la Cour des comptes de Saxe-Anhalt a relevé de nombreux faits graves, qui ont donné lieu à des conclusions et des recommandations. 2 Les principales conclusions et recommandations résultant des contrôles ont été

fiscales, à travers notamment : ·         La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; ·         La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; ·         La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; ·         La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées

disposition ENCGS_YG Les tests de cohérence (techniques )  Les tests de cohérence se base sur la comparaison et l’analyse d’information provenant de sources différentes : et etats financiers : journaux , balances, bilan , CPC… extra comptables : Budgets , tableaux de bord, rapports d’activité, données commerciales , statistiques du secteur … ENCGS_YG  Documents  Documents Les tests de cohérence (objectif ) Vérifier s’il y a cohérence et pas de contradiction entre ces informations Exemples

exemple un programme bien élaborer afin que tous les éléments rassembles soient places a l’endroit approprie afin d’éviter toute omission d’un élément qui pourrait être indispensable a la reliasation de cet objectif dont on a rêve. Il faut aussi un budget bien balancer c’est-à-dire strictement chiffrer et majorer afin de minimiser les risques imprévisibles. CONCLUSION Selon tout ce que nous venons de justifier la dessus nous sommes convaincu que la planification est la ligne directive de tout

Les contrôles exercés sur les ordonnateurs locaux sont ils adaptés à une gestion moderne des collectivités locales ? L’exécution des budgets des collectivités locales est confiée à deux catégories d’agents (ordonnateurs et comptables), en application du décret du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique. Les ordonnateurs locaux sont soumis à des contrôles distincts des comptables publics. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions financières, ils encourent une

d’association Union Européenne Maroc : Les trois volets de l’accord d’association ; Le programme de démantèlement tarifaire ; La zone Euro méditerranéenne de libre échange et son impact sur la croissance de l’économie marocaine ; Les impacts sectoriels. Budget et croissance économique : Aperçu sur l’évolution des conceptions théoriques en matière de politique budgétaire ; Les potentialités de la politique budgétaire ; Les effets pervers de la politique budgétaire ; Les nouvelles perspectives de la politique

| |Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le trésorier général était | |placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain. | |Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain. | |Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956.