Budget Familial

Les origines de la politique familiale remontent au moins au Second Empire. En 1860, une circulaire impériale instaura en effet un supplément familial de traitement au bénéfice des marins et inscrits maritimes, à ma connaissance le premier du genre. Il s’agissait d’une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant de moins de 10 ans, soit à peu près 5 % d’un salaire ouvrier journalier. Sous la IIIème République, des initiatives analogues furent prises dans le secteur privé. Par exemple celle

des différentes lois et circulaires. La dernière en date instaure un nouveau dispositif gradué afin d’alerter, accompagner, grâce à un contrat de responsabilisation parentale et enfin sanctionner le cas échéant par la suspension des allocations familiales. Malgré toutes ces mesures, les chiffres de l’absentéisme ne diminuent pas. Aussi, face à ce problème récurrent de nombreux acteurs œuvrant dans le milieu éducatif et social préconisent un accompagnement plutôt qu’une répression. I – L’histoire

SOMMAIRE Représentation théâtrale Introduction I- Evolution des procédures de divorce: le consentement mutuel 1/ Histoire du divorce par consentement mutuel : Le divorce en France depuis la Révolution 2/ La procédure 3/ Le médiateur familiale 4/ Le divorce chez le notaire à l’étude II- Les impacts sur la famille 1/ L’autorité parentale 2/ La pension alimentaire 3/ Conséquences du divorce 4/ Une question d'argent ? Conclusion Annexes Représentation théâtrale

Intro La politique familiale en France : une priorité pour accompagner et encourager la natalité. - Un budget alloué à la politique familiale de 4,7% du PIB Soit plus de 88 milliards d’euros - Une progression du fonds national d’action sociale (FNAS) de la Branche Famille de 7,5% par an entre 2009 et 2012 ← soit 3,7 milliards d’euros en 2009 et près de 5 milliards d’euros en 2012 au service de la petite enfance, de la jeunesse, de la médiation familiale et de l’action sociale

logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). 2) .Les objectifs de la protection sociale : * Matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuse, par exemple) * Sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie

famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, Ø le logement, qui comprend essentiellement

de la Boulangerie. La `Boulangerie Bsk’ se trouve au 8 avenue Victor Hugo, à Bagneux dans le 92. Elle a été créée en 2007 par la famille Mabrouk. Monsieur et Madame Mabrouki ont engagés un boulanger et une salariée car cette une entreprise familiale : * Leïla (Caissière) * Djamel (Boulanger) La boulangerie est chargée de satisfaire son client avec de bons pains et de bonnes pâtisseries. Elle vend des pains de toute sortent, des pâtisseries, des bonbons, des sandwichs, fait des

montrer le financement de l’Union Européenne, combien ça coûte ? D'où provient l'argent qui alimente le budget européen ? Comment ce budget est-il fixé, comment est-il adopté ? Il s’agit de répondre à ces questions et d’autres, puisque l’Union Européenne a besoin des moyens financiers pour mener ses actions. Table des matières Pagina 1. Introduction………………………………………… 4 2. Le budget……………………………………………. 4 * Un cadre financier pluriannuel………….. 5 3. Règlement financière……………………………

développement durable, les pouvoirs locaux, même s'ils encouragent toutes ces initiatives, vont soutenir en priorité des formes bien spécifiques. A- Formes et évolutions de l'agriculture urbaine à Lille et Montréal À Lille, le traditionnel « jardin familial », plus connu sous son ancien nom de « jardin ouvrier », existe depuis les années 70. Dans ce type de jardin, qui est généralement situé en périphérie des grandes villes, des parcelles individuelles sont mises à disposition des familles qui ont des

obligatoirement et sont calculés sur les salaires. Il existe une part patronale et une salariale, l'ensemble est versé par l'employeur aux organismes collecteurs : - l'URSSAF Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, - le Pôle Emploi (résultant du regroupement de l'ANPE et de l'ASSEDIC) de façon transitoire pour les cotisations d'assurance-chômage. Quand un salarié perçoit un salaire dit net de 1740 euros son employeur aura versé pour lui 510 euros aux