Budget de l'État

Bibliographie : voir la fiche PLAN SECTION II : l’adoption du budget § 1 les acteurs de l’adoption du budget § 2 le calendrier et les modalités d’adoption des budgets Chapitre II – les procédures et les modalités de mis en œuvre du budget Section 1 l’exécution du budget § 1 des acteurs de l’exécution du budget § 2 les modalités de l’exécution du budget SECTION II le contrôle du budget § 1 le contrôle exercé par des organes interne à l’administration § 2 le contrôle exercé

de la loi de finances obéit à des principes fondamentaux parmi lesquels se trouve le principe de l’équilibre budgétaire. Stricto sensu, l’équilibre du budget de l’Etat se formalise dans une équation égalitaire entre ressources et dépenses. En d’autres termes, le principe de l’équilibre budgétaire commande que chacune des sections du budget de l’Etat doit être en équilibre (recettes = dépenses) Mais on peut se demander si le principe d’équilibre doit être appliqué comme un principe sacrosaint. Pour

donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année : Il n'est normalement plus possible de procéder à aucune dépense à l'expiration de l'autorisation, quand bien même tous les crédits n'auraient pas été dépensés. Le budget de l'État doit être voté avant le début de chaque année budgétaire, au nom du  « principe de l'antériorité » : signifie également que toute opération financière doit faire l'objet d'une autorisation préalable par l'autorité budgétaire. II-HISTORIQUE

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des

CHAPITRE 1 – FONDEMENTS DES BUDGETS LOCAUX 1. Définition du budget Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit, à l’article 4, le budget comme étant : "l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes des organismes publics". La comptabilité enregistre, selon des schémas d’écritures comptables normalisés, les opérations de recettes et de dépenses au fur et à mesure de leur exécution ; la particularité des

finances
 de
 l’Etat.
 On
 confond
 souvent
 les
 finances
 publiques
 et
 le
 budget
 de
 l’Etat.
 C’était
 vrai
 au
 XIXe
 siècle.
 Toutes
 les
 opérations
 financières
 de
 l’état
 ne
 figure
pas
dans
le
budget
(opération
de
trésorerie
par
exemple).
De
plus,
un
certain
nombre
 d’opérations
financières
publiques
sont
organisées
par
d’autres
organismes.
Elles
présentent
 un
 caractère
 particulier,
 ce
 sont
 des
 finances
 souveraines,
 seul
 l’état
 détient
 le
 pouvoir
 fondamental
de
l’état,
le
pouvoir
d’imposition

ressources et des charges de l'Etat ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d'ordre macro-économique.   Article 2. Les catégories de loi de Finances Ont le caractère de loi de Finances: La loi de Finances de l'année et les lois rectificatives; La loi de Règlement; Les lois prévues aux articles 20, 49 et 50. La loi de Finances de "année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Seules, les dispositions

Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Circuit de la dépense publique MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE DE L’EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES PUBLIQUES Circuit rationalisé Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 2 Introduction Le circuit de la dépense du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Coopération au

finances Chapitre premier : Des lois de finances et des principes budgétaires Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent. Article 2 :Ont le caractère de lois de finances

structure du budget de l’Etat Cette séance s’inscrit dans le cadre de la sous- partie 5 de la partie « Science économique » : 5- Régulations et déséquilibres macroéconomiques 2. : Comment le Budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ? [pic] Pré-requis : En classe, l’enseignant devra avoir bien présenté aux élèves que les dépenses et recettes de la France (de toutes les administrations publiques) doivent être distinguées entre : - les dépenses et recettes de l’Etat (APU centrales)