Budget de l'État

administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale (lien étroit entre économie et finances publiques) d’où l’importance accordée ici aux finances de l’Etat. Certes d’autres organismes publics participent à l’équilibre général des finances publiques exigé par la construction communautaire : les collectivités

avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle se base sur des instruments budgétaires pour influcer sur la conjoncture économique, tels que : - Dépenses publiques, - Endettement public, - Prélèvements fiscaux. 1- Le budget de l’État : 1.1- Définition du budget de l’État : Le budget de l’État est constitué par : - L'ensemble des recettes que l'État obtient par prélèvement sur les différents agents économiques sous formes d’impôts directs

DROIT BUDGETAIRE Introduction : Dans le vocabulaire courant, le mot « budget » fait référence à une certaine somme d’argent dont dispose une personne. Souvent, on fait référence à l’argent reçu (ressource, salaire) et aux dépenses. Dans le vocabulaire juridique, le mot budget est généralement réservé pour désigner les recettes et les dépenses relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

répartition des recettes et des dépenses de l’Etat ( Le budget de l’Etat) Introduction  Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le parlement à la session d’automne de l’année civile précédent son application. Il s’agit d’une loi qui autorise la perception des recettes et l’affectation des dépenses, appelée « la loi des finances initiales ». Le budget est voté année par année et nécessite chaque

CAS N° 3 Le budget de l'État et son utilisation Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelle de collecte des impôts et de dépense des deniers publics. Dans un premier temps je vais vous parler du rôle du budget dans les politiques économiques. Dans un second temps je vais expliquer qu’est-ce

Pr. : Messaoud SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds

et des charges de l'Etat ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d'ordre macro-économique. Article 2. Les catégories de loi de Finances Ont le caractère de loi de Finances: -la loi de Finances de l'année et les lois rectificatives; -la loi de Règlement; -les lois prévues aux articles 20, 49 et 50. La loi de Finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Seules, les dispositions

 Les transformations du rôle du budget en France « Il ne faut pas dépenser plus, mais il faut dépenser mieux ». Ces propos ont un rapport direct avec la notion de budget définie par comme une « opération de comptabilité dont le but est « la mise en œuvre d’une programmation politique » d’après Gaston Jèze. La notion de budget est large, mais on se réfère souvent au budget de l’Etat alors même que la notion de budget regroupe les documents récapitulatifs des recettes et des dépenses prévisionnelles

publiques de l’Etat ed.ellipses 2010 INTRODUCTION I) Définition des finances publiques Le terme ¨finance¨ provient de l’ancien français ¨finer¨, càd ¨mener à sa fin, d’où payer¨ On peut définir les finances pq comme retraçant les rapports et les règles qui régissent du point de vue financier, les éléments composant une collectivité et cette collectivité ou les collectivités entre elles, en d’autres termes les finances pq correspondraient aux relations existant entre l’Etat et les citoyens