Brevets Innovation Monopole

propriété intellectuelle = droit d’auteur + propriété industrielle La propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (les droits d’auteur) c’est-à-dire : - Les créations techniques et ornementales (innovation, dessin, modèles). Les signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellations d’origine) sont protégés par la propriété industrielle - Les œuvres de l’esprit (œuvres littéraires, musicales, cinématographiques

communication), considérés comme une externalité dans la production, pouvant augmenter la productivité du capital privé de sorte qu’elle ne soit pas décroissante. Le progrès technique, qu’il s’agit d’endogénéiser en formalisant le processus d’apparition des innovations. 74 Macroéconomie de la croissance I – L’accumulation du capital physique : learning by doing et effets externes C’est un modèle fondé par Paul ROMER en 1986 et qui est central actuellement. L’idée de base est que si la productivité marginale

Brevets, marques, dessins et modèles I. Comment bien protéger et valoriser ses innovations ? Protection industrielle INPI : Etablissement public et autofinancé Délivre des titres de ppté industrielle etc… Armes industrielle, économique et juridique Arme défensive ; protège les innovations Arme offensive : gagner des PDM, actions contre la contrefaçon Arme dissuasive Ppté intellectuelle : ppté industrielle Création techniques, signes distinctifs, créations esthétiques Ppté littéraire

Le progrès technique est l’ensemble des mutations technologiques qui entrainent une nouvelle manière de produire qui permet soit d’obtenir plus de produits avec la même quantité de facteurs (gain de productivité – innovation de processus), soit d’obtenir un nouveau produit (innovation de produit). Les étapes qui mènent au progrès technique est la Recherche – Développement, c’est un investissement immatériel. ❖ Recherche fondamentale : lois scientifiques ; ❖ Recherche appliquée :

artistique: On retrouve notamment, les droits d'auteurs. Très actuel avec les plagiats ou les téléchargements illégaux. Les droits d'auteurs sont apparus au Moyen Age, c'est un droit exclusif qui appartient à l'auteur d'une œuvre qui lui confère un monopole d'exploitation de son œuvre. Donc personne ne peut exploiter l’œuvre de l'artiste sans son consentement. Dans l'intérêt de la protection artistique, dans l'histoire il y a une étape majeure qui est celle de l'invention de l'imprimerie. Avant celle-ci

concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, l'Office européen des brevets - OEB-). Le brevet d'invention Le brevet donne droit au monopole d'exploitation

protection de la propriété industrielle, « La protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellations d’origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. » Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer, à partir d’une avancée technologique ou commerciale

augmentation de la demande. En bref, l'arrivée d'une innovation (produit ou procédé) sur le marché se répercute à la fois : - au niveau des biens préexistants, en les dotant d'obsolescence. Il faudra alors que l'entreprise offrant un bien, préexistant l'innovation et donc devenu obsolète à cause de son arrivée, imite l'entreprise novatrice, et dote le bien qu'elle offre de caractéristiques similaires ou identiques à celui apparu suite à une innovation ; - en termes de concurrence, puisque l'entreprise

services de ceux de vos concurrents. En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Brevet : Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans Dessin et Modèle : L’apparence de vos

ressources productives limitées Monopole naturel LÉGALES: Lois pour protéger les consommate urs et les producteurs Monopole institutionnel STRATÉGIQUES: Action légales ou non des ē afin d’empêcher entrée de concurrents sur le M Innovat• Brevet Guerre des px Ententes Fusions … Monopole d’innovat• Brevet: titre de propriété industrielle qui donne à son titulaire un droit exclusif d’exploitat • pour une période de 20 ans . Investissement -> innovat •-> brevet-> monop temporaire->