Brevets Innovation Monopole

Questions 1, 2, 3 et 4. 2 – Les 5 types d’innovation selon Schumpeter : p. 17, n° 3, questions 1 et 2. 3 – Inventions et innovations : (document photocopié n°2) texte de Maurice Niveau. 4 – L’entrepreneur schumpétérien : (document photocopié n°3) texte de François Perroux, puis : p. 17, n° 4, questions 1, 2 et 3 ; p. 18, n° 5, questions 1, 3, 4. 5 – Le rôle du monopole : p. 19, n° 7, questions 1, 2 et 4. 6 - La « destruction créatrice » : p. 21, n° 10, questions 1, 2, 3 et 4 puis l’interview

dans l'esprit du consommateur. Elle se place essentiellement sur le plan produit et le plan communication. Proposer une offre responsable: Faire de l'éco-conception ( à la mode en ce moment). C'est une démarche entrepreneuriale qui allie innovation et respect de l'environnement au sens large et l'objectif est de réduire l'impact négatif tout au long de la vie d'un produit. Elle se fait parfois sous l'impulsion des dirigeants avec une vraie volonté environnementale. Ça peut être aussi parfois

protéger sa future innovation. Problème de droit (0,75) : À quelles conditions peut-on protéger une innovation ? Règles de droit applicables (2,5) : - Pour être brevetable l’invention doit : - Apporter une solution nouvelle à un problème technique. - Impliquer une activité inventive. - Être susceptible d’application industrielle. - Le brevet est déposé au premier déposant. - La protection est de 20 ans non renouvelable. Solution (1,5) : La future innovation de Michel Garcia semble

marcher la concurrence se fait sur le prix. Le monopole, le monopsone, le duopole et l'oligopole sont des situant de marcher qui ne respecte pas L'atomicité il sont en PRICEMAKER et la concurrence s'établi sur la qualités et la réputation du produit. Ce type de marcher repose sur une concurrence imparfaite. -Une situation de monopole peut s'établir grâce à : L'état garanti cette situation a une entreprise par la lois c'est le monopole légal. Le monopole technologique : l'entreprise est la seul a

I. Qu’est-ce qu’un brevet · Pourquoi déposer un brevet Un brevet est tout d’abord un enjeu commercial. En effet, la réussite et la pérennité d’une entreprise dépendent en grande partie de sa capacité à imaginer de nouveaux produits. C’est pourquoi quelle que soit la nature d’une nouvelle création, elle doit être protégée. Le brevet permet donc de rentabiliser une partie des recherches d’une entreprise et de lui assurer un avantage compétitif stratégique. Il renforce également la valeur d’une entreprise

taux d’emploi, du taux de chômage… La croissance du stock de capital (rythme des investissements, rythme de l’obsolescence du capital fixe…). L’évolution du progrès technique mesuré par celle de la productivité globale des facteurs, du rythme des innovations… Compte tenu de l’évolution passée de ces trois dimensions, la croissance potentielle de la France ne devrait pas dépasser les 2,1% par an entre 2008 et 2015. 3. La croissance effective correspond à la croissance réellement obtenue par le pays.

Les raisons qui incitent les agents économique a investir et à introduire des innovations sont diverses : la recherche du profit, l’importance de la demande potentielle, la situation financière. L’investissement contribue àla création du capital fixe. Les investissements des entreprises mais également de l’Etat et des ménages, se présentent sous multiples facettes. L’investissement est souvent lié à des innovations qui incitent les agents à modifier les techniques de production. A/ Les formes

l’innovation. Les souverains donnent certains privilèges aux inventeurs, privilèges que l’on nomme « monopoles » (les inventeurs ont l’exclusivité sur leur création, ils sont les seuls à pouvoir la construire, la vendre). Mais c’est véritablement à Venise, en 1474, que naît la première législation sur les brevets. La Parte Veneziana met en effet en place les premières lois concernant les brevets. L’inventeur d’une technique « nouvelle, non évidente, utile et techniquement au point » se voit accorder

demandeurs Grand nombre de demandeurs Un seul offreur Monopole bilatéal Monopole contrarié par la demende Monopole Ex :Eléctricité_taba Quelques offreurs Monopsone contrarié par l’offre Oligopole biletéral Oligopole Ex :automobile Grand nombre d’offreurs Monopsone Oligopsone Concurrence pure et parfaite Ex :boulangerie On s’intéressera, dans ce chapitre, à l’étude des trois grand régime du marché à savoir concurrence pure et parfaite, Monopole, Oligopole. 1) La concurrence pure et parfaite :

Professeur Lestanc Questions de cours ! Un droit disparate : la propriété intellectuelle est un tout # Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle : Le droit d’auteur Les propriétés industrielles Brevets d’invention Dessins et modèles Marques Nom commercial L’enseigne Appellations d’origine Concurrence déloyale # Évolution de la notion : Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle Tps 2 : Droit intellectuel, par les civilistes