Brevets Innovation Monopole

[pic] Droit - BTS 2°année [pic] La propriété industrielle[pic] Le terme de " propriété industrielle" concerne à la fois les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels, et les marques de fabrique et de commerce  1 - L’enseigne Il ne faut pas confondre enseigne, nom commercial, et marque. Sur le plan théorique la distinction est facile ; L’enseigne individualise la boutique où le fonds est exploité tandis que le nom commercial individualise l’entreprise. Quant à la marque

polyvalent pour être compétitif et se maintenir sur un marché Il constitue une main d'oeuvre capable de mettre en oeuvre les innovations. Le développement informatique suppose que les anciennes secrétaires sténo dactylos s'adaptent, que les ingénieurs adaptent les programmes aux besoins de leur propre entreprise, que les enseignants changent leurs habitudes... B)Les innovations elles-mêmes entraînent le besoin de formations puisque la destruction créatrice pousse dehors les qualifications obsolètes

déséquilibres de marché, comme les monopoles qui pratiquent des prix élevés. La concurrence exerce une pression sur les prix qui est bénéfique pour le consommateur final. De jouer un rôle de signal dans l'affectation des deux facteurs de production, le travail et le capital. D'améliorer l'organisation et l'efficacité productive de l'entreprise, car pour baisser les prix, l'entreprise doit constamment rechercher la baisse des coûts. De favoriser les innovations, car pour gagner en compétitivité, les

Sujet : Les innovations sont- elles un facteur de croissance ou de fluctuations ? Introduction Définition des innovations: la notion d'innovation renvoie à la théorie de l'évolution économique et des cycles de Schumpeter (1912, 1939), et recouvre 5 formes: la fabrication d'un bien nouveau, l'introduction d'une nouvelle méthode de production - taylorisme, travail à la chaîne - (y compris de commercialisation -VPC), l'ouverture d'un nouveau débouché (marché des portables), l'utilisation d'une

l’innovation comme moteur de l’évolution par le processus de destruction créatrice Selon Schumpeter, invention # innovation : nécessité de mettre en œuvre cad l’invention devient innovation quand elle est introduite dans l’activité économique. L’innovation est l’exécution de nouvelles combinaisons, de nouvelles fonctions de production qui améliore leur efficacité. Innovation : - de produit (bien ou service) d’une qualité nouvelle - de nouvelle méthode de production ou d’un nouveau procédé

à un instant T Veille Surveillance d'un ou + env en continu Management stratégique Réflexions à LT Management opérationnel Après décisions LT, mise en place ressources et animation MT Management tactique Choix ressources et animation CT Innovation Appli indus ou commerciale d'une découverte ou invention (rupture ou incrémentale) Système social OEC Groupement hiérarchisé qui met en place des moyens intellectuels physiques ou financiers pour extraire, transformer ou distribuer des biens

propriété intellectuelle énonce que toute invention peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire ou à ses ayants cause un droit exclusif d'exploitation. [...]. Cette protection peut entraîner une situation de monopole. Or le droit de la concurrence national et européen sanctionne cette situation afin de protéger le marché. Vous présenterez sous forme rédigée et en illustrant votre propos au moyen d'exemples, les arguments juridiques qui démontrent que le droit

l’évolution de cette industrie. Ensuite, nous allons présenter comment cette industrie s’est restructurée et adaptée aux nouvelles normes du marché rendant l’innovation de plus en plus complexe. Par la suite, nous mettrons l’emphase sur l’utilisation des brevets et leurs influences sur l’innovation et l’accessibilité aux médicaments. Nous poursuivrons par une description des relations qui peuvent s’établir entre les joueurs de cette industrie. Les derniers articles, quant à eux vont traiter des modes

tout à fait positive. Il est cependant en rupture avec l’orthodoxie de la pensée libérale : il considère en effet que : Le dvpt économique suit un schéma évolutionniste (le capitalisme est amené à disparaître au profit du socialisme) Le monopole est jugé positif qd il est temporaire car permet d'améliorer l'efficacité du système économique donc la CPP peut être inefficiente. Pour ces raisons, Schumpeter est un économiste hétérodoxe. PT et évolution économique selon Schumpeter A-

faut savoir avant de déposer un brevet Repères Le brevet Sommaire maire Som Pourquoi déposer un brevet ? Une protection efficace de votre innovation technique Votre innovation est-elle brevetable ? p. 4 En pratique Qui peut déposer ? Quand déposer ? Où déposer ? p. 9 Le dépôt de votre brevet en 16 étapes p. 12 Votre brevet : quelle vie après le dépôt ? Maintenez en vigueur votre brevet Exploitez votre brevet Surveillez votre brevet Inscrivez tout événement affectant