Brevet Blanc Nouvelle Calédonie 2004

proposer de nouvelles règles . C’est ainsi qu’au sein du droit privé sont apparues d’autres branches que le droit civil . Ex: Les rapports entre les commerçants en raison de la multiplication des échanges économiques ont éprouvés le besoin d’avoir des règles adaptées aux rapports entre les commerçants, est apparu alors le droit commercial. Ex 2: rapport employeur/employé, le caractère complexe et la multiplication des droits sociaux ont fait que ces rapports ont nécessité de nouvelles règles, il y

REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant à La procédure. 2

( 7h00) : attaque mortelle sur un nageur à Terre sainte près du port de Saint Pierre o14/03/1988 (18h30) : Frédéric Mousseau (attaque sur un surfeur au Pic du Diable) o08/09/2000 (18h05): Karim Maane (attaque sur un surfeur au Pic du Diable) o06/10/2004 (16h15 environ) : Vincent Motais de Narbonne (attaque sur un Bodyboarder à Ti-Paris) o20/08/2006 (11h environ) : Emond Sébastien (attaque mortelle sur un surfeur au Pic du Diable) Ce qui à ce jour fait 5 attaques dont 2 mortelles en 25 ans, dont récemment

Grèce devient membre des communautés européennes 1984 : Nouvelle crise budgétaire avec la PAC, Margaret Thatcher refuse de financer la PAC. Depuis ce jour l’Angleterre paye beaucoup moins que les autres pays membres 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen : c’est un système de libre circulation des personnes entre la France, l’Allemagne et le benelux. Cet accord sera plus tard inséré dans le traité CE. 1985 : présentation du livre blanc de jacques Delors : c’est une étude qui dénonce les disfonctionnements

rudh 2004, p. 40. [4]Théorie générale des droits fondamentaux, lgdj, 2004, p. 35. [5] A. Viala , « Droits fondamentaux (Garanties procédurales) », in D. Chagnollaud et G. Drago (dir.), Dictionnaire des droits fondamentaux Dalloz, 2006, p. 288, et 291-293. [6] G. Lebreton, « L’Islam devant la Cour edh », rdp 2002, p. 1509. [7] J.-M. Denquin , « Démocratie », in J. Andriantsimbazovina et al. (dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, puf, 2008, p. 267. [8] Néanmoins le nouvel article

Hist. politique et sociale - DEUG Sciences Economiques et de Gestion - 2003/2004 - Histoire politique et sociale - contemporaine L’établissement d’une République laïque en France (1870 – 1905) Il y a des points communs entre la 5ème et la 3ème République comme la référence aux valeurs démocratiques modernes. Dans les sociétés antiques on se réfère à la vertu. Le principe fondamental des démocraties modernes est le respect des lois. Cette valeur nous, vient du siècle des lumières, malgré des difficultés

communication audiovisuelle HCP Haut-Commissariat au Plan  IAV : Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II  INDH : Initiative Nationale pour le Développement Humain  NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique  NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication  OCP : Office Chérifien des Phosphates ANP: Agence Nationale des Ports OEC Ordre des Experts Comptables  OIT : Organisation Internationale du Travail  OMC : Organisation Mondiale du Commerce

Science Politique donc c’est bien une branche, une discipline B/ Le Droit Constitutionnel est le droit de la Constitution Le fait que la Constitution soit une norme protégée a pour conséquence que le droit lui-même a été modifié. Ces notions nouvelles ont été formées par le Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel a évolué et les notions qu’il utilise ont changées. Le Droit Constitutionnel a longtemps emprunté les méthodes de la Science Politique (analyse de terrain), du droit administratif

de la Nomenclature d’activités Française (NAF rév.2, 2008). Celui-ci regroupe la fabrication de : Cacao, beurre, graisse, huile et poudre de cacao Chocolat et confiseries de chocolat Confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc, ect... Gommes à mâcher (chewing-gums) Confiseries pharmaceutique ainsi que la conservation dans le sucre de fruits » Les fondamentaux du secteur  1. Fabrication du chocolat  Fabrication de Ferrero C’est dans l’usine de Rouen que sont

fondamentaux” », rudh 2004, p. 40. [4]Théorie générale des droits fondamentaux, lgdj, 2004, p. 35. [5] A. Viala , « Droits fondamentaux (Garanties procédurales) », in D. Chagnollaud et G. Drago (dir.), Dictionnaire des droits fondamentaux Dalloz, 2006, p. 288, et 291-293. [6] G. Lebreton, « L’Islam devant la Cour edh », rdp 2002, p. 1509. [7] J.-M. Denquin , « Démocratie », in J. Andriantsimbazovina Dictionnaire des droits de l’homme, puf, 2008, p. 267. et al. (dir.), [8] Néanmoins le nouvel article 61-1