Brevet Bic

PROPOS Le Centre Bureautique de Communication et de Gestion (CBCG) de Treichville assure la formation des étudiants dans plusieurs filières d’enseignement supérieur dont celle des Finances Comptabilité. Le Brevet de Technicien Supérieur obtenu au cours de cette formation qualifiante est sanctionné par une admissibilité (réussite à l’examen écrit) et un stage pratique en entreprise d’une durée de trois (03) mois au moins. Ce stage vise à se familiariser

réseaux bancaires. B/ Les autorités administratives indépendantes L’AMF : Autorité des Marchés Financiers. C’est le gendarme de la bourse. L’INP : Institut national de la Propriété Industrielle : On y dépose les brevets, les marques, les dessins et modèles. Un brevet est valable 20ans. Une marque est valable à vie. Les dessins et modèles sont valables 25ans. L’INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques. La commission nationale des clauses abusives.

MÊME AU NIVEAU NATIONAL ? Ex : les salad bars (composition de salades au poids) issus du marché nord américain ➢ L'idée d'autres personnes VOUS POUVEZ ÉGALEMENT : - vous associer, - envisager d'exploiter une franchise, - acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution, - reprendre une entreprise. Méfiez-vous cependant des idées merveilleuses qui ne rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues pour les vendre aux autres ! ( Pour approfondir votre réflexion

développer une molécule et obtenir un retour de l’investissement. Un échec pourrait amener leurs finances dans le rouge… A titre d’exemple, citons Sanofi-Aventis qui réalise la majorité de son chiffre d’affaires avec le Plavix® (clopidogrel) dont le brevet va expirer, ce qui signifiera une grosse baisse de rentrées car d’autres firmes pourront produire à bas prix le générique du Plavix®. En conséquence, Sanofi doit impérativement trouver un autre « blockbuster » à propulser sur les marchés pour compenser

maritime Les faillites Les juridictions commerciales. C. L’évolution du droit commercial au 20ème siècle. 1810-1914 : révolution industrielle  Transformation du monde commercial  Transformation et enrichissement du droit commercial Exemples : o Brevets d’invention o Marques de fabrique o Chèques o Sociétés par action 3§ Le droit commercial dépassé. A. La période 1914-1958. 1914-1958 : guerres mondiales  Intervention plus marquée de l’Etat dans le commerce, entre autres o Moralisation du commerce

des preuves attestant de la paternité d'une création pour faire valoir ses droits si nécessaire. b- Les droits de propriété industrielle : Ces droits se répartissent en deux catégories : ■ Les droits sur les créations nouvelles, utilitaires (brevets d'invention) ou ornementales (dessins, modèles) ■ Les droits sur les signes distinctifs (marques, appellations d'origine, indications provenance…) Contrairement aux droits d'auteurs, les droits de propriété industrielle nécessitent l'accomplissement

ENVIRONNEMENT LOCAL, RÉGIONAL, OU MÊME AU NIVEAU NATIONAL ? ➢ l'idée d'autres personnes VOUS POUVEZ ÉGALEMENT : - consulter les bulletins d'opportunités, - envisager d'exploiter une franchise, - acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution. Méfiez-vous cependant des idées merveilleuses qui ne rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues pour les vendre aux autres ! ( Pour approfondir votre réflexion, vous

Droit de la Propriété Intellectuelle Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA) Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique (RIPIA) Droit de l’Immatériel – Informatique, Médias, Communication Propriété Industrielle – Brevets, Marques, Dessins, Modèles, Protection Diverses, Concurrence déloyale Propriété Industrielle Bulletin Documentaire (PIBD), Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) *** Examen Questions qui auront trait au cours → Connaissances

Exercice n°1 : Dit si les question sont DECLARATIVE, EXLAMATIVES , IMPERATIVES ou INTERROGATIVES. 1. - Est ce une abeille ou une guêpe ?  …………………………………………. 2. - C'est un stylo à bille . ……………………………………….  3. - Judith est venue me voir .  ………………………………………. 4. - ouvrez cette porte !  …………………………………………………. 5. - Que cette porte est difficile à ouvrir ! ………………………………….. 6. - As-tu déjà participé à ce cross?  …………………………………………….. 7. - C'est absolument incroyable !  ……………………………………

Je sais construire une carte [pic] Fiche de méthode n° : Une carte sert à donner des informations sur un lieu précis de la Terre. Elle doit donc être claire, facile à lire et facile à mémoriser. 1. Consignes générales : La carte doit toujours comporter un titre. Elle doit toujours être orientée (flèche indiquant le nord). Elle doit toujours avoir une légende