Brevet 3ème

1. Qualité et Innovation 1.1 Les machines ❄ Environ 1700 brevets de déposés, fruits du travail de longues années de recherche et développement ❄ Lancement de nouvelles machines tous les 2 ans ❄ ombreux prix récompensant l’innovation technologique et le design des machines: 8 Red Dot Design Awards et 2 iF Product Design Awards ❄ Les machines assurent un arôme et une extraction du café otpimale, incluant la formation de la crème. La première chose que voit le consommateur à la dégustation d’un Nespresso

UNIVERSITÉ PARIS XII- VAL DE MARNE LICENCE STAPS 3ème ANNÉE, MENTION ÉDUCATION ET MOTRICITÉ FORMATION PRÉPROFESSIONNELLE ------------------------------------------------- ANALYSE DES PROJETS PÉDAGOGIQUES DU COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR ------------------------------------------------- VILLE DE CRÉTEIL (94) ANNÉE 2012/2013 Analyse du projet d’établissement Nous tentons de comprendre quelle est la politique mise en place par l’établissement pour favoriser la réussite de tous à long

copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

fondèrent « Patek, Czapek & Cie » à Genève. En 1844, alors que l’entreprise fabrique sa première montre à remontoir et monture à la main, Antoni Patek rencontre à Paris M. Adrien Philippe, Français et horloger. L’entreprise obtient son premier brevet en 1845 pour sa montre à remontoir et monture à la main mécanique. C’est à cette même époque que Czapek décide de quitter l’entreprise pour continuer de son propre côté; le nom de l’entreprise change alors pour devenir « Patek & Cie ». C’est seulement

 Marcel Montesson fait une demande de brevet pour un moteur auxiliaire à explosion à loger au centre de la roue arrière, ce brevet lui sera accordée le 31 décembre1917. En 1918, Un second brevet est déposé ; il sera délivré en mai 1919 pour un deux-roues complet prévoyant : un cadre composé d'un tube unique de large section allant de la selle à la colonne de direction en passant par le repose pied, ainsi qu'une suspension avant par fourche pendulaire. Ces brevets ne seront jamais suivis d'une mise

et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon, donc utilisation d'un brevet sans l'autorisation de son détenteur) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe

Chambres de commerce et d'industrie (CCI), et les autres organismes de développement économique local  proposent souvent ce service sont susceptibles d’aider l’entrepreneur à assurer cette veille. On peut aussi acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque. Il est enfin possible de signer un contrat de concession ou de s'engager dans un contrat de franchise. La notoriété et l'ancienneté du concédant ou du franchiseur  ainsi que l'existence de son  réseau apportent

Le brevet est un titre qui garantit un droit d’exclusivité d’usage d’une intervention à celui qui en est titulaire. Les marchés de brevets facilitent les cessions de ce droit. La séparation entre l’invention proprement dite et les actifs. Elle est liée à la croissance quantitative des flux d’inventions. L’enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, par une division plus approfondie du travail de recherche, par un accès facilité aux sources de la connaissance. Les

2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 3ème édition, 2010, Mohamed Abou El Jaouad. • « La fiscalité de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 2011, Brahim Aouid. • « Fiscalité de l’entreprise & des particuliers », collection

protègent l’œuvre pdt . * La loi accorde une protection à l’œuvre du fait de sa seule création. * Enveloppe SOLO ou un recommandé à soit même non ouvert pour certifier et daté la paternité de l’œuvre. * * Propriété industrielle = le brevet (protège l’invention pdt 20 ans), les dessins & modèles (Protège les créations ornementales ex : le design iphone, les 3 bandes adidas..pdt 5 ans) et les marques (protection d’un signe distinctif). * Pour avoir une protection il faut donc