Brevet 3ème

le besoin en fond de roulement, le plan de financement de départ, le calcul du seuil de rentabilité 2ème Phases la réalisation : Choix d’un statut juridique : SARL, SA, EIRL Formalités administratives : choix du nom, siège social… 3ème Phases la finalisation :  Installation de l’entreprise et démarrage de l’activité ou conclusion de l’acquisition et poursuite de l’activité . L’enjeu des propriétés intellectuelles et industrielles  Les enjeux des propriétés intellectuelles

donc c’est protégé pour un théâtre. Boucherie  pas original pour une boucherie mais pour une chaîne de restaurants c’est original. Les droits de propriété industrielle : 3 types = les brevets, les marques, les dessins et modèles. Fait partis du fond de commerce. Les brevets correspondent à une invention, protégé 20 ans dans la plupart des cas ou 6 ans pour le certificat d’utilité. Les marques, protection 10 ans. Les dessins et modèles, c’est la protection des formes

BREVET BLANC 8 FEVRIER 2011 FRANÇAIS (Le texte-support est à conserver durant toute la durée de l’épreuve) Alain Rémond Chaque jour est un adieu Éditions du Seuil, 2000 Dans son ouvrage Chaque jour est un adieu, l'auteur Alain Rémond évoque son enfance passée à Trans, village de Bretagne, "trou perdu en pleine campagne" où le narrateur a vécu comme" au paradis terrestre" . Les parents et les dix enfants, sa "tribu ", y arrivent en 1952. Aujourd'hui, journaliste et écrivain, il vit à Paris. 1 Quand

ARITHMETIQUE I. Multiples et diviseurs On a 2 entier : a et b qui n’égale pas 0. On dit que b et diviseur de a. Donc : • b divise a • a est multiple de b • a est divisible par b Ex : • 2 divise 4 • 4 est multiple de 2 • 4 est divisible par 2 II. Plus Grand Diviseur Commun de 2 entiers Le PGDC de 2 nombres entiers a et b non nuls est le plus grand nombre entier qui divise à la fois a et b. Il est noté PGDC (a ; b). Un PGDC est toujours supérieur

dépôts de brevets pour la 18ème année consécutive • 5.896 brevets déposés en 2010 (soit près de 16 brevets déposés chaque jour), plus que Microsoft HP Oracle EMC et Google réunis. • Environ 76 000 brevets déposés ces 100 dernières années. • 1/3 de ces brevets se concrétise l’année suivante par des produits ou services commercialisés. • 10% des brevets sont développés avec les clients. • IBM a publié près de 4000 inventions techniques en 2009, au lieu de les protéger par un brevet, mettant ainsi

rhumatisme chronique. En 1899, Bayer dépose le brevet et la marque « Aspirin ». Introduit aux Etats-Unis dès 1900, ce médicament fera la fortune de l’entreprise. Sources : Encyclopédie Wikipédia (http://fr.wikipedia.org – site consulté en juin 2007) ; Commission Européenne, Bulletin IPR Helpdesk, n°9, juin-juillet 2003, p.7. 2. Fusions, acquisitions et alliances dans l’industrie pharmaceutique La taille, les investissements en R&D, le nombre de brevets détenus sur des produits à fort potentiel étant

Bio-Piraterie : Introduction : La bio-piraterie, c’est l'appropriation illégitime des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sans leur consentement et sans partage des bénéfices notamment par le biais de brevets. Les bio-pirates sont principalement des pharmaceutiques, agroalimentaires ou encore des cosmétiques qui puisent dans les foyers de biodiversité pour créer des produits supposés « innovants » 1ère Partie : Comment font les bio-pirates Première

est situé à Lausanne en Suisse. Cette filiale est positionnée sur le marché du café en dosette, elle propose aussi des machines utilisant des capsules en aluminium spécifiques. L'ensemble du système est breveté. C’est en 1970 que les premières capsules Nespresso de café moulu a été breveté. Au départ ces premières machines et capsules on été seulement commercialisé dans le milieu professionnel comme les restaurants, les bars, ou les hôtels mais ce fut un échec. Le groupe Nestlé sous l’impulsion

la taxe professionnel 4-1- Définitions 4-2- Base imposable 4-3- Les exonérations 4-4- Taux et droit minimum 4-5- Déclaration et paiement • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 3ème édition, 2010, Mohamed Abou El Jaouad. • « La fiscalité de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 2011, Brahim Aouid. • « Fiscalité de l’entreprise & des particuliers », collection

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ | | | |NOM, Prénom du candidat : |ACTIVITÉ N°4 | |