Brevet 3ème

la valeur de l'entreprise au niveau de sa situation nette ANC = Actif réel - Passif réel ANC = Capitaux propres + Écarts de conversion passif - Actif fictif Les actifs réels représentatifs de valeurs patrimoniales: fonds de commerce, brevets, immobilisations corporelles et financières, actifs circulants. L'actif fictif : correspond à des non-valeurs, il comprend: - Les frais d'établissement - Les frais de recherche et développement - Les primes de remboursement

décide seul, pas de pouvoir de décision, je ne partage pas le bénéfice pas de compétences complémentaires. Je dois tout apporter moi-même. Si 2 associés : éviter le 50/50 parce que en cas de désaccord il y a risque de blocage. Associé arbitraire (3eme associé), 49/49/ et 2 % en cas de mésentente il tranche. I. Les étapes préalables à l’élaboration du buisness plan 1. La détermination de l’idée : Il existe 4 types d’idées : * banal, existante, classique : 99.9 % ont cette idée ;

particulière s’est posée s’agissant de la franchise : bien que n’étant pas propriétaire de la marque mise à sa disposition, il développe une clientèle grâce à son activité, avec les moyens dont il dispose et il est donc propriétaire de sa clientèle (Cass civ. 3ème, 27/3/2002). 2. Le nom commercial et l’enseigne Ces deux éléments sont également jumelés car ils se confondent souvent. Le nom commercial est celui sous lequel un commerçant se fait connaître au public. Il peut être aussi bien le nom patronymique

en situation au sein de la Base Fédérale. Chacun des employés qualifiés de la base peut prendre en charge deux stagiaires. De la même façon, grâce aux qualifications de ses employés permanents, il est également possible de s’y former à différents brevets de secourisme au cours de stages organisés par la base. Ces différentes activités se répartissent sur des semaines complètes, principalement du printemps à l’automne, sauf la formation DEJEPS qui s’étend sur l’année scolaire2. La Base a donc des

capsule de café moulu avec un concept d’extraction du café sous pression. En 1976 le brevet est déposé. Ce n’est qu’en 1986 que Nestlé décide de lancer une société exclusivement dédiée à ces capsules et machines : Nespresso SA est né. Nespresso en quelques chiffres (année 2009):  1,94 milliards d’euros de CA en 2009  20,4 milliards de capsules de café et 12 millions de machines à café vendues depuis 1986  70 brevets déposés par la marque dont 1700 enregistrements dans le monde  Présent dans plus

concurrence o Un marché n’est pas attractif s’il est déjà investi par un grand nombre de concurrents puissants et agressifs (guerre des prix, surenchère publicitaire) La menace liée aux nouveaux entrants o Si les barrières à l’entrée sont faibles (brevets qui protègent le marché, accès aux matières 1ère restreint, investissement lourds), le marché peut être pénétré à tout moment par des concurrents puissants • Arrivée d’un nouvel opérateur de tel mobile La menace liée aux produits de substitution

veillerons aussi à suivre de près toutes les nouveautés. · Protection de la propriété industrielle (champ long texte) : « Allez-vous déposer des marques ou des brevets pour vos produits ou services ? » Si c’est le cas il y a lieu de contacter l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle pour le dépôt du brevet ou de la marque. Ca serait dans une seconde phase ultérieure après confirmation et positionnement de notre entreprise sur le marché. Notre activité ne nécessite

possibilité de le toucher ; au contraire l’immatériel est fuyant. Aujourd’hui les propriétés immatérielles sont devenues des sources de richesses fabuleuses. Exemples : Les brevets, les marques, les logiciels C’est tout ce que l’on appelle la « propriété intellectuelle ». La richesse d’une Nation, c’est son capital intellectuel. Un brevet est un droit exclusif d’exploiter une invention pendant 20 ans. Un logiciel, protégé par un droit d’auteur, n’est pas une propriété mais est quelque chose d’immatériel

incorporée dans une oeuvre, or même dans ce cas là, elle ne sert pourtant pas de support au droit d'auteur. Donc, en pratique un tribunal saisit d'une action en contrefaçon (action ayant pour base la violation d'un droit intellectuel (droit d'auteur, de brevet, de marque...)), il va devoir distinguer la reprise de l'idée (licite), et la reprise du mode d'expression de l'idée qui va servir de fondement à la contrefaçon. Ex:N'importe qui peut reprendre une idée d'introduction de la chair humaine dans un

l’eau sous pression et d’imbiber le café de manière homogène et très rapide. De plus, son système est qualifié de « propriétaire », c’est-à-dire que sa technologie est protégée par une armée de brevets (1700 environ au total). Cela implique que durant la validité des brevets (un grand nombre de ces brevets tomberont dans le domaine public en 2012, ce qui attirera une concurrence conséquente), les concurrents potentiels ne peuvent proposer de café en dosettes compatibles sans l’autorisation de Nestlé