Bipartisme Usa

compétences, il est obligé de respecte l’autorité du juge qui vérifie que la ligne démarcation entre les territoire t l’Etat centrale est bien respectée. B. L’Etat Fédéral La deuxième forme d’Etat rependue dans le monde est l’Etat fédéral (USA, Allemagne, brésil, Inde, Belgique. A la différence de l’Etat unitaire il y a deux niveaux d’organisation de système juridique et de system constitutionnel niveau des Etats membre et de l fédération et chacun a son système juridique avec le parlement

notion de constitution fixe les règles & les principes destinés à encadrer le pouvoir politique, les organes chargés d’exercer le pouvoir . § 1 Le statut de l’état : Les textes constitutionnels les plus connus datent de la fin du 18ème siècle, aux USA & En France c’est à partir de cette période que l’in commence à rédiger des textes constitutionnels qui vont ensuite organiser les fonctionnement des sociétés . Avant les sociétés étaient organiser par des principes de natures coutumières ( répétition

car elle n’est pas érigé au rend constitutionnelle. 2) Les états fédéraux que l’on appelle parfois fédération Cela veut dire plusieurs centre de décision politique, c’est à dire un autonomie accentués des collectivités territoriales, ex : USA, Australie, Allemagne, Autriche, Belgique ; la fédération est composé d’un état fédéral et des états fédéraux, pour expliquer la fédération il y a deux idées fortes : la séparation verticale des pouvoirs, dans tous les cas une séparation verticale contribue

bicaméral composé de deux chambres inégales : Chambre basse élue au suffrage universel et Chambre haute (Lords). Des moyens d’actions et de pression réciproques : Renversement possible du gouvernement, Dissolution possible de la chambre basse. -Le bipartisme entretenu par le scrutin majoritaire à un tour. -Un statut de l’opposition. b- Les monarchies Monarchies : Elles sont quasi-républiques du modèle britannique. Une originalité : le chef de l’Etat de ces territoires indépendants demeure

Rarement, le gouvernement tombe mais la chambre des communes est dissoute car dans la dernière année du mandat législatif, le gouvernement dissolve la chambre des communes. Le parlement et le gouvernement ne sont pas des rivaux. Il fonctionne selon le bipartisme, les travailleurs, les conservateurs et entre les deux vient se glisser les libéraux qui essaient de faire majorité tant tôt avec les uns, tant tôt avec les autre. Cabinet fantôme, l’opposions suit chaque ministre de la majorité afin de les critiquer

abstraction théorique qui permet de comprendre naissance d'un Etat; Pays : n’existe pas en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et gouvernement effectif, qui dans réalité adopte des actes. Il faut ces trois éléments pour qu'il y ait un état. Le mot état est un terme qui a une origine latine, "Status", c'est-à-dire ce qui est debout, fixe. Le mot état apparait tardivement

accorder sa sanction »). ► S’il refuse de donner son consentement, on dit qu’il a opposé son veto. Il peut être absolu, s’il ne peut être surmonté (Charte de 1814) ou partiel, s’il peut être surmonté par les chambres à une majorité qualifiée, comme aux USA. Il est suspensif si la loi peut entrer en vigueur malgré le veto, après l’écoulement d’un certain délai (Constitution de 1791). Qu’en est-il quand le pouvoir exécutif ne dispose pas d’un droit de veto, mais de l’initiative des lois ? Est-il un organe

des sénateurs doivent être d’accord pour changer la constitution). - Sur le plan législatif, les entités fédérées participent à l’élaboration et à l’adoption de la loi fédérale par l’intermédiaire de la seconde chambre. Une loi doit être votée aux USA par les 2 chambres. La loi fédérale est adoptée par les 2chambres. - Il arrive parfois que les entités fédérées soient associées au processus de désignation de l’exécutif fédéral. II. L’évolution contemporaine du fédéralisme Cette évolution constitutionnelle

possible en adoptant des amandements. Les 10 premiers amandements sont adopts depuis 1791. Ce st les USA qui donne l’exemple à l’Europe. Tout au long du 18s. on verra le changement de system pô. Pour arriver à cela il faut limiter les pouv. des gouvernants. La constitution se fait grâce au pouvoir constituant. Les français n’étt pas de bon terme avec l’Angleterre, va s’aliés volontairement aux USA. Ce dernier est perçu comme un modèle pour l’Europe. En France c’est l’absolutisme royale. En France

Aux USA : c’est le rôle de la cour suprême. Le principe de participation Les Etats lorsqu’ils décident de s’unir renoncent a une part de leur souveraineté au bénéfice du nouvel Etat fédéral. Les Etats fédérés reçoivent le droit de participer à la politique de l’Etat fédéral. Ce droit s’exerce par le biais des représentants des Etats fédérés. Il couvre aussi bien le pouvoir législatif (faire la loi) que le pouvoir constituant. Les représentants des Etats fédérés siègent au Senat (aux USA). Dans