Bernard Defrance Sanction

fréquentes depuis l’entrée en vigueur d’une loi européenne, permettraient de découvrir régulièrement des smartphones, clefs USB ou autres stupéfiants dans les cellules. « On ne peut plus toucher les voyous, on n’a plus les moyens de le faire. Les sanctions disciplinaires sont quasi nulles. Nos prisons sont des usines à voyous », martèle Noël Miguel. 3. Une meilleure reconnaissance « Nous sommes les miséreux de la pénitentiaire », ironisent par ailleurs les syn- Les actes d’agression sur des surveillants

entre 26,1% pour la Corse et 41,3 % pour l’Ile-de-France. Ainsi, un examen du tableau 14 du précédent rapport permet de remarquer que l’application de la loi sur la parité des candidatures a amené certaines régions ( en particulier la Bretagne, l’Ile-deFrance, le Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes) à confirmer la féminisation de leurs conseils municipaux. Par contre, parmi les régions dont le pourcentage était inférieur à la moyenne nationale en 1995 (21,7%), aucune ne dépasse

exécutent, opposition qui n’est pas uniquement basée sur le mérite, mais sur le milieu social d’origine.20 Selon Bourdieu, ce processus n’est pas très éloigné de la logique des ordres pendant l’Ancien Régime parce qu’il tend « à instituer, par des sanctions symboliques juridiquement garanties, des différences d’essence, analogues à celles qu’institue la noblesse de naissance, différences définitivement 21 assignées et (relativement) indépendantes des accomplissements effectifs. » Sous couvert de

et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité » (Portalis). Il règle notamment l’organisation sociale de la famille : contraception, IVG, mariage, pacs, filiation, héritage… ; – le code pénal pose les interdits et en sanctionne les transgressions. Il concerne en particulier la protection des mineurs, les violences et l’exploitation sexuelles, l’attentat à la pudeur, mais la loi laisse le libre choix des partenaires et des pratiques sexuelles, sous réserve que ce soit sans

Caroline DELAVIÈRE LA FIRME COMME SYSTEME DE COGNITION Une approche constructiviste de la firme comme source d’apprentissage collectif et de connaissance Soutenue publiquement le 18 novembre 2003 Membres du Jury : Directeur de thèse : ANCORI Bernard, Professeur de sciences économiques, Université Strasbourg I, Louis Pasteur. Rapporteur Interne : HERAUD Jean-Alain, Professeur de sciences économiques, Université Strasbourg I, Louis Pasteur. Rapporteur Externe : JURDANT Baudouin, Professeur de sciences

s’opposent à la barbarie. C'est là que les fidèles se rassemblent à l'occasion des trois grandes fêtes liturgiques chrétiennes (Noël, Pâques et Pentecôte). C'est là qu'ont lieu les assemblées ou « synodes » d'où émerge sous l'autorité de l'évêque qui la sanctionne une « législation synodale » qui donne un cadre juridique écrit à la vie chrétienne. Toute cette organisation a en effet un droit écrit, le « droit canonique » du mot grec canon qui signifie règle, droit qui se forme dans les concepts et techniques

confirme les solutions antérieures tout en en simplifiant le mécanisme. Par conséquent, si le préjudice a pour origine une faute personnelle de l’agent, détachable de sa fonction, celui-ci est responsable sur son propre patrimoine, ce qui permet de sanctionner, sans aucune autorisation préalable désormais, les fautes les plus graves commises. En revanche, si le préjudice se rattache à un acte de l’administration, autrement dit si il y a faute de service, seul le juge administratif est compétent, au nom

l’Aisne et la Marne), le «françois», fait reculer les dialectes environnants: son statut de moyen terme et le prestige de la dynastie capétienne favorisent ce processus. A la fin de la période de l’ancien français (vers 1360—380), le dialecte de l’Ile-deFrance était devenu le plus important du point de vue littéraire et culturel. Pendant la période du moyen français (fin 14-e siècle — fin 16-e siècle), la position du «françois», est renforcée — surtout au 16-e siècle —, grâce à une politique d’annexions

conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ; Ont été membres de la formation commune : M. Charles Azerad, président de section (CRC d’Ile-de-France) ; M. Michel Fratacci, président de section (CRC de Rhône-Alpes) ; M. Bernard Debruyne, président de section (CRC de Provence-AlpesCôte d’Azur) ; M. Bruno Vietti, président de section (CRC de Rhône-Alpes) ; M. Frédéric Blache, premier conseiller, (CRC de Rhône-Alpes) ; M. Alain Serre, premier conseiller (CRC de Languedoc-Roussillon)

Politiques publiques et du Développement de l’Économie numérique de proposer des outils d’évaluation de la valeur de la biodiversité et des écosystèmes. C’est pour répondre à cette saisine qu’a été constituée une commission d’experts présidée par M. Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l’Agriculture. - 35 - permanentes » et aboutit à une valeur, pour la France, de l’ordre de 970 euros/ha et par an pour l’ensemble des services forestiers pour lesquels des évaluations monétaires présentant