Barriéres Douaniéres Et Réglementaires En Turquie

fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi permet également d'engager la responsabilité des personnes morales.  En ce qui concerne les sanctions douanières, le code des douanes prévoit, en matière de contrefaçons, marchandises prohibées à titre absolu, outre la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise

investissements, l’ouverture des marchés publics, l’amélioration des accords sur la protection des DPI et sur l’application de cette protection, l’approvisionnement sans entraves en matières premières et en énergies et, enfin et surtout, la levée des barrières réglementaires, notamment par la promotion des normes internationales. Par le commerce, nous devrions également encourager une économie mondiale plus verte et des conditions de travail décentes. Ce programme nous confrontera de plus en plus à l’interface

Droit des Douanes ------------------------------------------------- Introduction Il y a eu un changement fondamental au 1er janvier 1993 lorsqu’on a supprimé les barrières douanières entre états membres. Il n’y a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ont plus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire. Il faut distinguer le droit

restrictions aux importations afin de disposer d‟un maximum de devise , ce mouvement de protectionnisme sera renforcé avec la crise de 1929, une période où plus de la moitié du commerce international est affecté par les barrières douanières . La structure par produits n‟a pas beaucoup changé, les produits primaires constituent 64% des échanges. Les produits industriels sont découpés en trois catégories : les biens de 7 Pour beaucoup d‟historiens le XIXème siècle

Chapitre 1 : Le Commerce International I/ Les fondements du Commerce International Le Libre Echange Définition Doctrine économique qui vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires, pour permettre la libre circulations des biens, services et capitaux entre les économies mondiales. Les théories classiques et néo-classiques. 2.1) Théories classiques Théorie des avantages absolus d’Adam SMITH. SMITH (fin 18ème

la C hine en Afrique du nord La stratégie de diversification des partenaires commerciaux du Maroc À propos Le déficit de la balance commerciale entre le Maroc et la C hine Présentation Une approche comparative : la coopération Maroc- Turquie Rédaction et comités Les perspectives d’un partenariat stratégique sino-marocain Recommandations aux auteurs Un partenariat stratégique en gestation Un partenariat multidimensionnel construit autour du pilier économique S'abonner

Institutions nationales : Ministère du commerce extérieur Rôle et mission Le Ministère du Commerce Extérieur est chargé de : • Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce extérieur et en particulier ceux qui sont de nature à stimuler son expansion commerciale à l'étranger; • Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de protection économique ou contingentaire de la production nationale notamment

prudente de la JV ou de l’acquisition par une firme étrangère de parts dans une société locale. La structure de l’IDE est plus diversifiée et mieux équilibrée à la différence des échanges commerciaux. 2005 2004 CEI: 25% + UE 25: 57, 4% (Bulgarie, Turquie)+ Autres pays17,6% 8 NOMBRE DE SOCIETES 8 MONTANT D’INVESTISSEMENTS Etats-Unis: 17,1%+ Russie: 14,7 %+ Pays-Bas: 14% +Allemagne: 10,7 % + Grande-Bretagne: 8,6%,... 3. Evaluation du climat d’investissement en Biélorussie 3.2 IDE Promotion

de technologies et l’amélioration du pouvoir d’achat ont favorisé la croissance du marché des pays émergents (Turquie, Amérique latine, Asie, etc.). A ce titre, les multinationales investissent massivement dans ces pays soit par rachat soit par implantation « ex nihilo ». Le niveau technique, commercial et juridique atteint par certains groupes industriels des pays émergents (Turquie, Emirats Arabes Unis, etc.) leur permet actuellement de se positionner sur les marchés des pays du nord soit en

1957, le Traité de Rome Signé en mars 1957, le traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, appelée aussi « le marché commun ». Il instaure une coopération économique entre les pays membres, avec effacement progressif des barrières douanières. Le traité met aussi en place des institutions communautaires, mais les décisions du Conseil de l’Europe sont prises à l’unanimité. Est mise en place aussi une coopération scientifique dans le domaine nucléaire civil (Euratom). b- Les élargissements