Autorités De Régulation

Ainsi se constituent progressivement, sans que l'on puisse naturellement parler de régulation financière à l'échelle mondiale, un référentiel et des principes communs d'action. Dans l'immédiat, l'amorce très récente d'un dialogue transatlantique entre la SEC et les autorités européennes, les disparités encore importantes des systèmes juridiques et les différences d'organisation des places de marché font que la régulation demeure encore compartimentée. Pourtant, c'est bien à l'échelle européenne que les

Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2- Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3- Les relations sociales dans les organisations 4- La création de richesse 5- L’organisation des échanges 6- La régulation économique CONSTITUTION D’UN DOSSIER   Comme support pour l’épreuve, il faut constituer un dossier comportant 4 études.  Ces études sont choisies par l’élève parmi toutes

contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence) ; * Des institutions (les tribunaux, la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, DGCRF…) ; * Des autorités de la régulation indépendantes (Autorité de la concurrence, Autorité des marchés financiers, Conseil supérieur de l’audiovisuel…). Les différents types de marché. | Biens & Services | Travail | Capitaux | Nature de l’échange et contrepartie | Biens et services contre

nécessaire à la prise de décision. Il est par conséquent prioritaire de concentrer les efforts sur la préparation de mesures pragmatiques et susceptibles d’être mises en œuvre rapidement. Il est également indispensable de faire évoluer les mécanismes de régulation pour permettre de mieux répondre aux risques qui demeurent. Rapport sur la crise financière au Président de la République Septembre 2008 4 Les problématiques issues de la crise, peuvent trouver des solutions rapides, pertinentes et

de riposte gradué et le volet d'amélioration de l'offre légale. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui sera constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi). Cette loi fait suite à la directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français par la loi DADVSI

caractérisent par leur intensité et l’ampleur des transformations institutionnelles qu’elles initient. Les crises permettent donc d’instituer de nouvelles régulations pour créer un nouveau modèle de croissance. Entre 1929 et 1945, le capitalisme s’est transformé pour se développer autour de la grande entreprise industrielle. Une « régulation fordienne » se met en place, elle repose sur l’augmentation du salaire réel, des gains de productivité et de la croissance qui permet la prospérité des trente

, ibid. 12. Pour un approfondissement de ces principes voir: OECD., «Principles of Corporate Governance», 2004. 210 Ces principes visent à instaurer une bonne gouvernance à travers une combinaison d’actions de régulation et d’actions privées volontaires. Les actions de régulation sont menées par les gouvernements qui doivent faire respecter ces principes en instaurant un cadre institutionnel transparent et efficace. Cela suppose qu’il existe également, au niveau de l’État, une bonne gouvernance

marché à été mise en place sous l’influence des politiques économiques menées par Margaret Thatcher aux Royaume Unis et Ronald Reagan aux Etats-Unis. Cette déréglementation du secteur bancaire et financier a aboutie, par la suite, à une période de régulation des marchés financiers. Laquelle a cède le pas à l’autorégulation. La crise financière internationale est le fait de plusieurs facteurs. Parmi ces facteurs, nous avons des facteurs macro-économiques, la hausse de la masse monétaire, une prise de

Camille Claudel Nom : SAID Prénom : FAKRI Classe : TBC1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique       Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : J’ai Téléchargé une

d’organisation du travail, encouragement à la communication directe et à la promotion de l’initiative ouvrière Pensées de Fayol et de Taylor souvent associées mais: Critique la violation du principe d’unité de commandement de Taylor (plusieurs autorités d’experts et pas de chef d’équipe) Critique l’idée d’un contrôle étroit du travail, promeut l’idée d’une organisation ouvrière libre 5-M. Weber et la théorie de la bureaucratie Sociologue allemand, auteur de « L’éthique protestante et l’esprit